SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)

Location de logements à Metz (57)

SIREN 908780422SIRET 908 780 422 00014NAF 6820A

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6820A — Location de logements250 à 499 salariés
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants20inscrits au registre
Accords13déposés au registre
Immatriculation202213 janvier 2022
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) depuis le 13 janvier 2022. Son siège est établi à Metz (57000). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Moselle.[1]

Le registre enregistre 20 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)
SIRET du siège
908 780 422 00014
SIREN
908780422
N° TVA intracommunautaire
FR11908780422
Numéro RCS
908 780 422 R.C.S. Metz
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Metz, le 13 janvier 2022
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
10 RUE DU CHANOINE COLLIN, 57000 METZ

Objet social

déposé au registre

Gérer, louer et entretenir tous types d'immeubles, principalement des immeubles à usage d'habitation à vocation sociale ou autre. Etudier et réaliser l'ensemble des travaux notamment d'améliorations énergétiques pour les organismes d'habitation à loyers modérés et pour toute collectivité.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/12/2024Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2022 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (en abrégé SEM EMH), Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 10 rue du Chanoine Collin 57000 Metz (RCS METZ TJ (5751) 908 780 422) Société absorbée : Office Public de l'Habitat Metz Métropole (OPH Metz Métropole), Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), 10 rue du Chanoine Collin 57000 METZ (RCS METZ TJ (5751) 779 995 224)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
09/07/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
09/07/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
20
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
12 janvier 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

20 au registre

La forme du réseau

21 entreprises
AWMIDDBNILSSOOOOSEESE
  • Ses titulaires
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises
7 relations masquées sur cette page

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Dirigeants communs

11 entreprises

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)68.20A157012 METZ

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
26 novembre 2025Woippy0577512500026

21 logements

Adresse2 RUE DU FORT GAMBETTA 57140 WOIPPY
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
21 collectifs21 en résidence
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus980parcelles cadastrales
Surface au sol104 hacumulée
Implantation25communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
57Moselle980

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre980terrains

0 locaux · 104 ha au sol

Preneur à construction3terrains

0 locaux · 398 m² au sol

Emphytéote36terrains

0 locaux · 7,7 ha au sol

Autorisation d’occupation temporaire2terrains

0 locaux · 1,9 ha au sol

Usufruitier5terrains

0 locaux · 2 077 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 980 terrains, pas de 1 026 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord sur les négociations obligatoires annuelles 2025

signé le 22 avril 2025IDCC 9999CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le CET et primes

signé le 19 février 2025IDCC 9999CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la flexibilité des horaires

signé le 19 février 2025IDCC 9999CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de la valeur qui en découlent

signé le 30 décembre 2024IDCC 1043CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

accord prime de salissure

signé le 27 février 2024IDCC 9999CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDIntéressemententreprise

Accord NAO 2024

signé le 27 février 2024IDCC 9999CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

accord d'entreprise sur le flexibilité des horaires

signé le 28 septembre 2023CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes

signé le 28 septembre 2023IDCC 1527CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne temps+3
ACCORDentreprise

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

signé le 19 avril 2023IDCC 1527CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDIntéressemententreprise

Négociation annuelle obligatoire 2023 au titre de l'année 2022

signé le 17 février 2023IDCC 1527CFE-CGC, CGT-FO
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)+2
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 29 novembre 2022IDCC 1527CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion

signé le 19 octobre 2022CFE-CGC, CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise portant sur le télétravail

signé le 3 octobre 2022CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
8 accords masqués sur cette page

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