S.C.I. 17 BIS TOCQUEVILLE SAINT-CHARLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris (75)
SIREN 840525471SIRET 840 525 471 00016NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit S.C.I. 17 BIS TOCQUEVILLE SAINT-CHARLES sous la forme Société civile immobilière depuis le 20 juin 2018. Son siège est établi à Paris (75004).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Paris.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- S.C.I. 17 BIS TOCQUEVILLE SAINT-CHARLES
- SIRET du siège
- 840 525 471 00016
- SIREN
- 840525471
- N° TVA intracommunautaire
- FR24840525471
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Paris, le 20 juin 2018
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004 PARIS
Objet social
déposé au registreAcquisition par achat, échange, apport, ou par prise à bail à construction, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de biens et de droits immobiliers dont la propriété canonique appartient et appartiendra à la paroisse Saint-Charles de Monceau du diocèse de Paris.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 juin 2018
- Fin d'existence prévue
- 19 juin 2117
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.