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L'investissement dans des immeubles qu'elle donne en location ou qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location, y compris en état futur d'achèvement, qu'elle détient directement ou indirectement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur réhabilitation en vue de leur location, leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que l'investissement en valeurs mobilières du secteur immobilier et accessoirement la gestion d'instruments financiers et de dépôts. Les actifs immobiliers ne peuvent pas être acquis exclusivement en vue de leur revente. Conformément à l'article L214-34 du Code monétaire et financier, à titre accessoire, la SPPPICAV peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

5

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

6 ans

Fin d'existence prévue

2 août 2027

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS