DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Activités des sièges sociaux à Rueil Malmaison (92)

SIREN 672039971SIRET 672 039 971 01944NAF 1051A

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1051A — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée5 000 à 9 999 salariés
Dirigeants5inscrits au registre
Accords48déposés au registre
Immatriculation198031 décembre 1980
Effectif5 000 à 9 999 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 31 décembre 1980. Son siège est établi à Rueil Malmaison (92500). L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 1051A), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

48 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
SIRET du siège
672 039 971 01944
SIREN
672039971
N° TVA intracommunautaire
FR48672039971
Numéro RCS
672 039 971 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 31 décembre 1980
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
1051A — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
17 RUE DES DEUX GARES, 92500 RUEIL MALMAISON

Objet social

déposé au registre

Industrie laitière

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/12/2023RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-06-2019
21/12/2023Radiation du RCS de Bobigny le 31/12/2021
19/12/2023Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 06/12/2021
18/12/2023Radiation du RCS de Créteil le 28/02/2022
29/12/2021La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 20/03/2006
29/12/2021Législation applicable Fusion absorption de la société laiterie de Villecomtal RCS 395 920 051 RCS AUCH en date du 31/03/2000
29/12/2021Législation applicable Fusion absorption des sociétés : "société laitière du bassin de la Saône" (RCS LOUHANS B 331 501 015) et "Soranor" (RCS ROUEN B 570 402 743) en date du 1er Janvier 1995
11/12/2020Mention d'office TRANSFERT SIEGE SOCIAL DE LEVALLOIS PERRET (92302) 126 RUE JULES GUESDE A SAINT OUENS (93589) 150 BLD VICTOR HUGO Date d'effet : 15/03/2006
06/04/2018Date de début d'activité dans le ressort : 30.05.1947
02/05/2016Législation applicable Fusion absorption de la société laiterie de Villecomtal RCS 395 920 051 RCS AUCH en date du 31/03/2000
02/05/2016Législation applicable Fusion absorption des sociétés : "société laitière du bassin de la Saône" (RCS LOUHANS B 331 501 015) et "Soranor" (RCS ROUEN B 570 402 743) en date du 1er Janvier 1995
02/05/2016La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 20/03/2006

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/08/2025Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
01/08/2025Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
07/07/2025Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
16/06/2025Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
02/04/2025Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
01/03/2025Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
2 347 salariés
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
86 ans
Fin d'existence prévue
30 décembre 2066
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

10 entreprises
NEECPLSOEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus129parcelles cadastrales
Surface au sol167 hacumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation6communes · 6 départements

Où sont ces terrains

6 départements
76Seine-Maritime6832Gers3559Nord1214Calvados838Isère446Lot2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

6 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

48 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE du 23 décembre 2025 NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2026

signé le 23 décembre 2025IDCC 112CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LES BASES LOGISTIQUES DE LA SOCIETE DPFF

signé le 28 juillet 2025IDCC 112CGT, CFDT, CGT-FO
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDentreprise

accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE du siège et force de vente de Danone Produits Frais France

signé le 6 juin 2025CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord d’entreprise relatif à la formalisation des dispositifs « FNIL Amélioré » et Compensation des pertes d’éléments variables

signé le 10 février 2025IDCC 112CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECAutre, précisez
ACCORDues

Accord collectif de groupe du 7 novembre 2024 encadrant la mise en conformité des régimes de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité et décès » et remboursement de « frais de santé »

signé le 17 novembre 2024IDCC 112CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise du 1er juillet 2004 sur la retraite supplémentaire

signé le 12 février 2024IDCC 112CGT, CFDT, CFE-CGC
Retraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 19 décembre 2023 NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2024

signé le 19 décembre 2023IDCC 112CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DE DPFF

signé le 13 novembre 2023IDCC 112CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RENOUVELLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE 2022-2023

signé le 4 octobre 2023CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORD CADREues

Accord cadre relatif à l'organisation des élections professionnelles

signé le 19 juillet 2023IDCC 112CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD CADREues

ACCORD CADRE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 7 juillet 2023IDCC 112CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE DU 17.05.23 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 23/01/2019

signé le 17 mai 2023IDCC 112CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
GPEC
ACCORDues

Accord à durée déterminée du 12 mai 2023 relatif aux modalités du contrôle social du Service de Prévention et de Santé au Travail Autonome de Groupe

signé le 12 mai 2023IDCC 1513CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant pénibilité- Accord de méthode

signé le 27 octobre 2022IDCC 1513CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
AVENANTentreprise

AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE DU 27/10/2022 DE PROROGATION L’ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 23/01/2019

signé le 27 octobre 2022IDCC 1513CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
GPEC
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RENOUVELLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE 2022-2023

signé le 16 juin 2022IDCC 1513CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'établissement du 1er juin 2022 relatif à la mise en place d'une équipe volante

signé le 1 juin 2022IDCC 112CFDT, CFE-CGC, Autre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDPSEentreprise

Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures sociales d’accompagnement du plan de départ volontaire (PDV) relatif au projet d’adaptation de notre outil industriel DPFF aux enjeux d’aujourd’hui pour une transformation durable de nos modèles de produ

signé le 28 février 2022IDCC 112CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accords de méthode (PSE)
ACCORDPSEentreprise

ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET AVENIR

signé le 7 janvier 2022IDCC 112CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accords de méthode (PSE)
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité

signé le 23 septembre 2021IDCC 112CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
AVENANTentreprise

AVENANT RECTIFICATIF À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION DU 13.01.2021

signé le 17 février 2021IDCC 112CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord d'établissement du 10 novembre 2020 relatif au test de mise en place d'une équipe volante

signé le 11 février 2021IDCC 112CFDT, Autre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité

signé le 25 janvier 2021IDCC 112CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise du 13 janvier 2021 : Négociation d'entreprise portant sur la rémunération

signé le 13 janvier 2021IDCC 112CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DPFF

signé le 12 janvier 2021IDCC 112CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'établissement du 10 novembre 2020 relatif au test de mise en place d'une équipe volante

signé le 19 novembre 2020IDCC 112CFDT, Autre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD DE METHODE en vue de la négociation concernant le test de mise en place d'une équipe volante

signé le 10 septembre 2020IDCC 112CFDT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LA PENIBILITE

signé le 8 septembre 2020CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accords de méthode (pénibilité)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise du 17 juillet 2020 relatif au parcours et à la valorisation de la maîtrise professionnelle des Techniciens Préparateurs Process

signé le 17 juillet 2020CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions emploi
AVENANTentreprise

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 27 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

signé le 10 juin 2020CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
25 accords masqués sur cette page

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18 accords supplémentaires non affichés.