SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Location de logements à Blagnac (31)

SIREN 600800825SIRET 600 800 825 00033NAF 6820A

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6820A — Location de logements50 à 99 salariés
Permis déposés6depuis 2020
Dirigeants22inscrits au registre
Accords8déposés au registre
Immatriculation19602 mai 1960
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC HLM LA CITE DES JARDINS depuis le 2 mai 1960. Son siège est établi à Blagnac (31700). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 22 dirigeants.[1]

6 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

8 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
SIRET du siège
600 800 825 00033
SIREN
600800825
N° TVA intracommunautaire
FR91600800825
Numéro RCS
600 800 825 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 2 mai 1960
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
18 RUE DE GUYENNE, 31700 BLAGNAC

Objet social

déposé au registre

LA LOCATION DES HABITATIONS CONSTRUITES, ACQUISES OU REÇUES EN GESTION, DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LES LIVRES III ET IV DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET MOYENNANT UN LOYER FIXE CONFORMÉMENT À CES TEXTES ET MOYENNANT UN LOYER FIXE CONFORMÉMENT À CES TEXTES ET DE LOUEUR AVEC CES HABITATIONS, LEURS JARDINS, DÉPENDANCES ET ANNEXES. SYNDIC ET ADMINISTRATEUR DE BIENS DES IMMEUBLES RÉALISÉS PAR DES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES ET DONT LA CITÉ JARDINS A SOUSCRIT OU ACQUIS DES PARTS, SYNDIC DE CERTAINES COPROPRIÉTÉS ET ADMINISTRATEUR DE BIENS DE CERTAINS LOGEMENTS.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/09/2022mise en conformité des statuts avec la loi no 2005-842 du 26.07.2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie - mise en conformité des statuts avec le décret no 2005-1446 du 16.11.2005 actualisant la liste des compétences reconnues aux SA d'HLM - à compter du 15.06.2006
29/09/2022Assemblée en date du 23 juin 2008 - Mise en conformité des statuts avec le décret n°2007-1840 du 24.12.2007 modifiant l'objet social des SA HLM.
29/09/2022Modification relative aux dirigeants modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Cil Interlogement BTP devient administrateur Groupe Ciléo Association à compter du 21/06/2013
29/09/2022IMMATRICULATION PAR SUITE DE CADUCITE DU NUMERO 1.989 B. FORME JURIDIQUE : S.A. D'HABITATION A LOYER MODERE. DUREE SOCIETE : 68 ANS , PROROGATION DE 99 ANS A C/ DU 3.9.1968. MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DU DECRET DU 23 MARS 1967. MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET N. 79.197 DU 7.3.1979 (AG DU 16.5.1979) MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LOI N.81.1162 DU 30.12.1981 (DECRET 83.754 DU 5.8.83 , PV DU 14.6.1984)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
22/10/2025Modification du capital social
25/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Fermeture d’un établissement
24/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2024Modification du capital social
24/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/06/2023Modification du capital social
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/06/2022Modification du capital social
17/06/2021Modification du capital social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
22
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
2 mai 2059
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

22 au registre

La forme du réseau

29 entreprises
OEAAEEMTEEEEEECEACSSBSPSALSCI

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

29 entreprises
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNEDirigeant communSERGE CAMBOUENTREPRISE 690802053Dirigeant communSERGE CAMBOUAD VALIDEM ENR TOULOUSEDirigeant communJEAN-PAUL ROUSSEAUA&R ALVESDirigeant communJEAN-PAUL ROUSSEAUENTREPRISE 820682797Dirigeant communJEAN-PAUL ROUSSEAUENTREPRISE 902004530Dirigeant communJEAN-PAUL ROUSSEAUMECAMONT HYDRODirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXTCE SOLAR SASDirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXENTREPRISE 823373816Dirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXENTREPRISE 850148388Dirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXENTREPRISE 850630161Dirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXENTREPRISE 880109137Dirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXENTREPRISE 882447402Dirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXENTREPRISE 887551588Dirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXCABINET MORLANNE VIGOUROUX (CMV)Dirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXENTREPRISE 911597243Dirigeant communBENJAMIN VIGOUROUXACTION LOGEMENT IMMOBILIERDirigeant communAdministrateurCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERBFC PROMOTION HABITATDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSA DOLOISE DES HLM DU JURADirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERPODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONEDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERAXELIHADirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSOC DAUPHINOISE POUR L HABITATDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEESDirigeant communAdministrateurIRDI SORIDEC (IRDI)Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"

    {"descriptif": "Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : \"Promologis\", société anonyme d'habitation à loyer modéré. Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse Capital : 193809496.50 EUR Numéro unique d'identification : 690802053 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SA D'H.L.M. \"LA CITE JARDINS\" Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSOC HLM LA CITE DES JARDINS68.20A531702 BLAGNAC

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

6 permis géolocalisés sur la carte

Permis

6

Surface cumulée

11 244 m²

Permis de construire (6)

PCPermis Construire2
13 mars 2026Donneville0311622500008

24 logements

AdresseCHEMIN DU CHA‚TEAU D'EAU 31450 DONNEVILLE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
24 collectifs24 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 586 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 586 m²
PCPermis Construire2
23 octobre 2025Toulouse03155524C0649

33 logements

Adresse11 BOULEVARD MATABIAU 31000 TOULOUSE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
33 collectifs33 en résidence1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 894 m²
Mouvement de surface
Créée : 894 m²Démolie : 200 m²
PCPermis Construire5
14 janvier 2025Fenouillet0311822400011

13 logements

AdresseRUE JOSEPH REY 31150 FENOUILLET
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
13 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 633 m²
Mouvement de surface
Créée : 633 m²
PCPermis Construire5
6 novembre 2024Sigean0113792400006

91 logements

AdresseRUE DU LEVANT 11130 SIGEAN
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
91 collectifs91 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 4 497 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 497 m²
PCPermis Construire5
1 octobre 2024Léguevin03129124C0010

41 logements

Adresse7 RUE DU SARRAT 31490 LEGUEVIN
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
41 collectifs41 en résidence26 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 2 426 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 426 m²Démolie : 1 886 m²
PCPermis Construire2
18 mars 2024Encausse-les-Thermes03116724P0001

24 logements

Adresse131 CH DES ESCARRERES 31160 ENCAUSSE LES THERMES
Date de dépôt
1 mars 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
24 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 208 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 208 m²
1 autorisation masquée sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 357parcelles cadastrales
Surface au sol72,3 hacumulée
Locaux11 154bâtis recensés
Implantation110communes · 7 départements

Où sont ces terrains

7 départements
31Haute-Garonne1 31834Hérault1781Tarn966Pyrénées-Orientales782Tarn-et-Garonne330Gard211Aude1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

7 départements masqués sur cette page

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Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 357terrains

11 154 locaux · 72,3 ha au sol

Preneur à construction17terrains

291 locaux · 1,4 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire3terrains

0 locaux · 2 072 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 2 615 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote73terrains

591 locaux · 6,9 ha au sol

Autorisation d’occupation temporaire2terrains

273 locaux · 3 507 m² au sol

Usufruitier0terrains

130 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 357 terrains, pas de 1 453 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

8 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

Accord d’entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2024

signé le 9 février 2024IDCC 2150CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023

signé le 16 janvier 2023IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150Autre
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCLU LE 3 AOUT 2017

signé le 31 mai 2022IDCC 2150Autre
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

signé le 31 mai 2022IDCC 2150Autre
Forfaits (en heures, en jours)