PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Location de logements à Toulouse (31)
SIREN 690802053SIRET 690 802 053 00023NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE depuis le 1er juillet 1954. Son siège est établi à Toulouse (31000). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le registre enregistre 20 dirigeants.[1]
37 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
52 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- SIRET du siège
- 690 802 053 00023
- SIREN
- 690802053
- N° TVA intracommunautaire
- FR07690802053
- Numéro RCS
- 690 802 053 R.C.S. Toulouse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 1er juillet 1954
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES, 31000 TOULOUSE
Objet social
déposé au registreConstruire, acquérir, aménager, assainir, réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans le conditions prévues. Location en meublé de logements pour étudiants et prestations accessoires.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 20
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 84 ans
- Fin d'existence prévue
- 30 juin 2038
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
20 au registrePersonnes morales dirigeantes
14 personnes physiques, 6 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
38 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDirigeants communs
28 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
- Ventes et cessions — "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré., SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
{"descriptif": "Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : \"Promologis\", société anonyme d'habitation à loyer modéré. Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse Capital : 193809496.50 EUR Numéro unique d'identification : 690802053 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SA D'H.L.M. \"LA CITE JARDINS\" Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège
- Modifications diverses — "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE | 68.20A | 28 | 34000 TOULOUSE |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
37
Surface cumulée
77 864 m²
Permis de construire (37)
PCPermis Construire2227 logements
227 logements
PCPermis Construire27 logements
7 logements
PCPermis Construire26 logements
6 logements
PCPermis Construire227 logements
27 logements
PCPermis Construire29 logements
9 logements
PCPermis Construire224 logements
24 logements
PCPermis Construire445 logements
45 logements
PCPermis Construire28 logements
8 logements
PCPermis Construire211 logements
11 logements
PCPermis Construire219 logements
19 logements
PCPermis Construire222 logements
22 logements
PCPermis Construire212 logements
12 logements
PCPermis Construire2150 logements
150 logements
PCPermis Construire225 logements
25 logements
PCPermis Construire244 logements
44 logements
PCPermis Construire253 logements
53 logements
PCPermis Construire245 logements
45 logements
PCPermis Construire290 logements
90 logements
PCPermis Construire254 logements
54 logements
PCPermis Construire541 logements
41 logements
PCPermis Construire218 logements
18 logements
PCPermis Construire522 logements
22 logements
PCPermis Construire545 logements
45 logements
PCPermis Construire58 logements
8 logements
PCPermis Construire519 logements
19 logements
PCPermis Construire59 logements
9 logements
PCPermis Construire526 logements
26 logements
PCPermis Construire53 logements
3 logements
PCPermis Construire56 logements
6 logements
PCPermis Construire522 logements
22 logements
PCPermis Construire53 logements
3 logements
PCPermis Construire56 logements
6 logements
PCPermis Construire56 logements
6 logements
PCPermis Construire56 logements
6 logements
PCPermis Construire56 logements
6 logements
PCPermis Construire57 logements
7 logements
PCPermis Construire63 logements
3 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
9 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes53 661 locaux · 382 ha au sol
2 locaux · 2 090 m² au sol
2 locaux · — au sol
39 locaux · 1,8 ha au sol
780 locaux · 13,4 ha au sol
N'appartient pas à la société
0 locaux · 1,4 ha au sol
N'appartient pas à la société
411 locaux · 4,4 ha au sol
709 locaux · — au sol
Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
52 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Avenant n°1 à l’accord collectif portant sur les avantages sociaux au sein de l’UES Groupe Promologis
Accord collectif sur l’égalité hommes / femmes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l’UES Groupe Promologis 2025-2028
Accord collectif relatif au régime « incapacité – invalidité – décès » au sein de l’UES Groupe Promologis
Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
- L’accord collectif relatif au plan d’épargne retraite (PER) obligatoire au sein de l’UES Groupe Promologis
accord collectif portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l’UES Groupe Promologis
Accord collectif portant sur le télétravail au sein de l’UES Groupe Promologis
accord collectif portant sur les dispositions en matière de conventions en forfait en jours sur l’année au sein de l’UES Groupe Promologis
Accord collectif portant sur les dispositions en matière d’organisation de la durée du travail au sein de l’UES Groupe Promologis
Accord portant sur le plan d’épargne d’entreprise (PEE) de l’UES Groupe Promologis
Accord collectif portant sur le compte épargne temps au sein de l’UES Groupe Promologis
accord collectif portant sur les avantages sociaux au sein de l’UES Groupe Promologis
accord collectif sur l’égalité hommes / femmes au sein de l’UES Promologis 2024
Accord collectif sur l’accompagnement de fin de carrière et la transition entre activité et retraite
Accord collectif relatif au Plan de mobilité de l’UES Groupe Promologis
Accord collectif portant extension du périmètre de l’Unité économique et sociale Promologis et relatif aux conséquences de cette extension
Avenant révisant et adaptant les dispositions relatives aux tenues professionnelles au sein de l'UES Promologis
Accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Promologis
Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - Négociations annuelles obligatoires 2024
Avenant 1 à l’Accord collectif de l’UES Promologis relatif au régime de remboursement des frais de santé
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE
1 AVENANT REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DE L’UES PROMOLOGIS (Apportant précision à l’accord signé le 7 Novembre 2022)
AVENANT REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DE L’UES PROMOLOGIS
PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉLECTION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU CSE
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 28 JUILLET 2017 RENOMME « ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PROMOLOGIS »
Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la modernisation du dialogue social
Accord Collectif de l'UES Promologis relatif au Plan de Mobilité d'Entreprise
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF D’UES « INCAPACITÉ – INVALIDITÉ – DÉCÉS » AU SEIN DE L’UES PROMOLOGIS
22 accords supplémentaires non affichés.