ALTEAL

Location de logements à Colomiers (31)

SIREN 630802262SIRET 630 802 262 00034NAF 6820A

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Organigramme
6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Permis déposés12depuis 2020
Dirigeants22inscrits au registre
Accords28déposés au registre
Immatriculation196323 octobre 1963
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ALTEAL depuis le 23 octobre 1963. Son siège est établi à Colomiers (31770). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 22 dirigeants.[1]

12 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

28 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ALTEAL
SIRET du siège
630 802 262 00034
SIREN
630802262
N° TVA intracommunautaire
FR42630802262
Numéro RCS
630 802 262 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 23 octobre 1963
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
8 ALLEE DU LAURAGAIS, 31770 COLOMIERS

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet de construire, d'acquérir, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer principalement en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et éventuellement lorsque ces habitations forment un ensemble des locaux à usage commun. Réaliser la location en meublé de logements pour étudiants avec possibilité de prestations accessoires relative à l'habitat. Syndic de copropriété et administrateurs de biens.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/07/2024Déclaration de la qualité de société à mission

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
22
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
22 octobre 2062
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

22 au registre

Personnes morales dirigeantes

OPPIDEAAdministrateurSIREN 528998354Groupe Habitat en RégionAdministrateurSIREN 493473110
MURETAIN AGGLOAdministrateurfiche non disponible
KPMG AUDITCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible
COMMUNE DE COLOMIERSAdministrateurfiche non disponible
Toulouse MétropoleAdministrateurfiche non disponible
COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC PAR ABREVIATION : C.C.L.AdministrateurSIREN 716320619
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNEAdministrateurfiche non disponible
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEESAdministrateurfiche non disponible

13 personnes physiques, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

35 entreprises
ECPSMSTETSEEEEOFEESSGHSSELSEEECEEPE
  • Ses titulaires
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises

Dirigeants communs

25 entreprises
ENTREPRISE 690802053Dirigeant communSEBASTIEN BERTHELIERENTREPRISE 852697861Dirigeant communPIERRE CABROLENTREPRISE 534760806Dirigeant communLOUIS RENE GERMAINENTREPRISE 819522483Dirigeant communPHILIPPE TRANTOULOPPIDEADirigeant communAdministrateurFONCIERE IMMOBILIERE TOULOUSE METROPOLEDirigeant communOPPIDEAENTREPRISE 800454126Dirigeant communOPPIDEAENTREPRISE 812620367Dirigeant communOPPIDEAS.C.C.V. SAINT-MARTINDirigeant communOPPIDEASCCV ILOT SAINT MARTIN S6Dirigeant communOPPIDEAGROUPE HABITAT EN REGIONDirigeant communAdministrateurHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communGroupe Habitat en RégionSIA HABITATDirigeant communGroupe Habitat en RégionSOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLEDirigeant communGroupe Habitat en RégionERILIADirigeant communGroupe Habitat en RégionLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communGroupe Habitat en RégionSHLMRDirigeant communGroupe Habitat en RégionENTREPRISE 385920244Dirigeant communGroupe Habitat en RégionENTREPRISE 525920310Dirigeant communGroupe Habitat en RégionENTREPRISE 541850111Dirigeant communGroupe Habitat en RégionCOMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC (CCL)Dirigeant communAdministrateurENTREPRISE 399300805Dirigeant communCOMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC PAR ABREVIATION : C.C.L.ENTREPRISE 417705365Dirigeant communCOMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC PAR ABREVIATION : C.C.L.PRODISDirigeant communCOMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC PAR ABREVIATION : C.C.L.ENTREPRISE 776177875Dirigeant communCOMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC PAR ABREVIATION : C.C.L.

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL68.20A1231772 COLOMIERS

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

12 permis géolocalisés sur la carte

Permis

12

Surface cumulée

13 887 m²

Permis de construire (12)

PCPermis Construire2
15 avril 2026Mauvezin0322492500014

31 logements

Adresse1 RUE DES JUSTICES 32120 MAUVEZIN
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
16 collectifs15 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 2 058 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 058 m²
PCPermis Construire2
9 janvier 2026Gratentour0312302500013

16 logements

Adresse38 RUE FLAVIEN ET GENEVIEVE P 31150 GRATENTOUR
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
16 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 636 m²
Mouvement de surface
Créée : 636 m²
PCPermis Construire2
17 décembre 2025Corronsac0311512500019

12 logements

AdresseLIEU-DIT LES GEMBRES 31450 CORRONSAC
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 748 m²
Mouvement de surface
Créée : 748 m²
PCPermis Construire2
9 juillet 2025Montgiscard03138124P0016

14 logements

Adresse1 RUE DU PASTEL 31450 MONTGISCARD
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 394 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 394 m²
PCPermis Construire2
2 juillet 2025Castelmaurou03111724B0022

5 logements

AdresseCHEMIN DU MOULIN BLANC 31180 CASTELMAUROU
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 299 m²
Mouvement de surface
Créée : 299 m²
PCPermis Construire2
21 mai 2025Castelmaurou03111724B0023

5 logements

AdresseCH DU MOULIN BLANC 31180 CASTELMAUROU
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 392 m²
Mouvement de surface
Créée : 392 m²
PCPermis Construire2
7 mai 2025Castelmaurou03111725B0010

33 logements

Adresse7 CHEMIN DU FORT 31180 CASTELMAUROU
Date de dépôt
1 mai 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
33 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 017 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 017 m²Démolie : 92 m²
PCPermis Construire5
25 mars 2025Labastide-Saint-Pierre08207924S0033

16 logements

Adresse597 RUE JEAN BERNARD 82370 LABASTIDE ST PIERRE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 collectifs12 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 172 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 172 m²
PCPermis Construire2
17 mars 2025Montgiscard0313812400016

14 logements

Adresse1 RUE DU PASTEL 31450 MONTGISCARD
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
14 collectifs14 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 394 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 394 m²
PCPermis Construire2
29 janvier 2025Saubens03153324M0032

8 logements

Adresse22 RUE PRINCIPALE 31600 SAUBENS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 417 m²
Mouvement de surface
Créée : 417 m²
PCPermis Construire5
29 août 2024Saubens03153324M0011

18 logements

Adresse9 RUE PRINCIPALE 31600 SAUBENS
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs10 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 380 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 380 m²
PCPermis Construire5
9 juillet 2024Labastide-Saint-Pierre08207924S0010

26 logements

Adresse641 RUE VICTOR HUGO 82370 LABASTIDE ST PIERRE
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
26 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 980 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 980 m²
7 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 527parcelles cadastrales
Surface au sol166 hacumulée
Locaux21 546bâtis recensés
Implantation120communes · 5 départements

Où sont ces terrains

5 départements
31Haute-Garonne2 25432Gers14182Tarn-et-Garonne10081Tarn2165Hautes-Pyrénées11

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

5 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 527terrains

21 546 locaux · 166 ha au sol

Preneur à construction17terrains

86 locaux · 4,6 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire24terrains

8 locaux · 1,4 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété15terrains

0 locaux · 7 633 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote40terrains

159 locaux · 3,6 ha au sol

Autorisation d’occupation temporaire1terrains

138 locaux · 5 871 m² au sol

Usufruitier0terrains

41 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 527 terrains, pas de 2 624 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

28 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 26 janvier 2026IDCC 2150CGT-FO
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET)

signé le 15 mai 2025IDCC 2150CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Compte-Rendu NAO 2024

signé le 20 janvier 2025IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes

signé le 19 décembre 2024IDCC 2150CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

signé le 19 décembre 2024IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire portant sur 2024

signé le 9 janvier 2024IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Compte-Rendu Négociation Annuelle Obligatoire 2022

signé le 22 novembre 2022IDCC 2150CGT
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord relatif à une Prime de Partage de la Valeur

signé le 10 octobre 2022IDCC 2150CGT
Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord collectif portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la société Altéal

signé le 14 juin 2022IDCC 2150CGT, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Altéal

signé le 31 mai 2022IDCC 2150CGT, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 5 janvier 2022IDCC 2150CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif instaurant le télétravail

signé le 30 décembre 2021IDCC 2150CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail

signé le 14 décembre 2021IDCC 2150CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 14 décembre 2021IDCC 2150
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord collectif portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la Société ALTEAL

signé le 8 juin 2021CGT, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALTEAL

signé le 19 avril 2021IDCC 2150CGT, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

signé le 23 décembre 2020CGT, CGT-FO
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 23 décembre 2020IDCC 2150CGT, CGT-FO
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif instaurant le télétravail au sein de la société ALTEAL

signé le 4 novembre 2020IDCC 2150CGT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps

signé le 8 juin 2020CGT, CGT-FO
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19

signé le 8 avril 2020CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 17 septembre 2019IDCC 2150CGT-FO
ACCORDentreprise

Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du CSE

signé le 13 juin 2019IDCC 2150CGT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'Altéal

signé le 4 juin 2019IDCC 2150
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord collectif sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles

signé le 25 avril 2019IDCC 2150CGT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles d'Altéal

signé le 25 avril 2019IDCC 2150CGT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail

signé le 4 décembre 2018IDCC 2150CGT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 18 septembre 2018IDCC 2150CGT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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