FUTURA DES PROJETS POUR L' AVENIR

Activités des sièges sociaux à Etupes (25)

SIREN 499743375SIRET 499 743 375 00036NAF 8299Z

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8299Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants17inscrits au registre
Capital social3,6 M€
Immatriculation20073 septembre 2007
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FUTURA DES PROJETS POUR L' AVENIR depuis le 3 septembre 2007. Son siège est établi à Etupes (25460). Le capital social s'élève à 3 635 000 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 8299Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 17 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FUTURA DES PROJETS POUR L' AVENIR
SIRET du siège
499 743 375 00036
SIREN
499743375
N° TVA intracommunautaire
FR77499743375
Numéro RCS
499 743 375 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 3 septembre 2007
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
Capital social
3 635 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8299Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
75 AVENUE OEHMICHEN, 25460 ETUPES

Observations du greffe

RCS
14/02/2019Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FUTURA : des projets pour l'avenir (SAEM)
29/11/2017Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
19/10/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/10/2016(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 17/11/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société anonyme d'économie mixte FUTURA : des projets pour l'avenir (SAEM), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a désigné en qualité d'Adminsitrateur judiciaire : Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 17/11/2015
19/10/2016Par jugement en date du 26 avril 2016 le Tribunal de Commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 26/4/2016
19/10/2016Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure FUTURA : des projets pour l'avenir (SAEM). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
19/10/2016Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 11/10/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde sur FUTURA : des projets pour l'avenir (SAEM) en procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 11/10/2016
19/10/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/11/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 3 mois . Date d'effet : 15/11/2016
19/10/2016Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de la SAS FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT sur la procédure SEAM FUTURA : des projets pour l'avenir Date d'effet : 13/12/2016
19/10/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 14/02/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de FUTURA : des projets pour l'avenir (SAEM) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 14/02/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
17
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er septembre 2007
Fin d'existence prévue
2 septembre 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

17 au registre

Personnes morales dirigeantes

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEAdministrateurSIREN 182500025fiche non disponible
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAdministrateurSIREN 180020026fiche non disponible
PMAAdministrateurfiche non disponible
EXCO CAP AUDITCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible
FAM AUTOMOBILESAdministrateurSIREN 353728231
PMAAdministrateurSIREN 0fiche non disponible

11 personnes physiques, 6 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEPEEEEESSSSEAEESSSMOEMRLSESE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.