PHARMAT

Activités des sièges sociaux à Belfort (90)

SIREN 325213841SIRET 325 213 841 00258NAF 7729Z

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7729Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés1sur la période couverte
Dirigeants4inscrits au registre
Accords9déposés en vie sociale
Capital social12 M€
Immatriculation199315 janvier 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PHARMAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 janvier 1993. Son siège est établi à Belfort (90000). Le capital social s'élève à 12 009 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7729Z), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. [2]

9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PHARMAT
SIRET du siège
325 213 841 00258
SIREN
325213841
N° TVA intracommunautaire
FR15325213841
Numéro RCS
325 213 841 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Belfort, le 15 janvier 1993
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
12 009 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
7729Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
36 RUE ALBERT PREMIER, 90000 BELFORT

Objet social

déposé au registre

L'achat, la vente, la location du matériel médical et para-médical, ainsi que l'activité de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical. Prestations de services se rapportant aux activités ci-dessus ou de nature à en favoriser la réalisation, formations et conseils dans domaine des produits et services ci-dessus et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation l'extension ou le développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Date statuts origine greffe Montpellier / 27.10.82 Hérault Judiciauire et commercial / 5.8.82

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
12/01/2026Transfert d’un établissement
12/01/2026Transfert d’un établissement
17/12/2025Inscription d'office de la mention
15/12/2025Modification du capital social
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
88 ans
Fin d'existence prévue
14 janvier 2081
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Marchés publics remportés

1 attribution

Montant cumulé des attributions listées : 158 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
20242024-0190 AOO LOCATION DE MATERIELS HOTELIERS ET MEDICAUX POUR L'HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD) ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES DEDIES158 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol1,6 hacumulée
Locaux47bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
21Côte-d'Or334Hérault0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

Avenant à l'accord sur la journée de solidarité

signé le 4 mars 2025IDCC 1982CFTC, CFE-CGC
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDIntéressemententreprise

Intéressement 2024

signé le 17 juin 2024IDCC 1982
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOI+4
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Négociation annuelle obligatoire 2024

signé le 29 février 2024IDCC 1982CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/H+3
AVENANTNAOentreprise

Accord sur les salaires 2023 clause de revoyure

signé le 16 octobre 2023IDCC 1982CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

La Négociation annuelle obligatoire 2022

signé le 21 février 2022IDCC 1982CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDroit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 24 février 2021IDCC 1982CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 5 février 2020IDCC 1982CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 23 janvier 2019IDCC 1982CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

signé le 20 décembre 2017IDCC 1982CFTC
Autres dispositions Egalité professionnelle