APPARTIS'IMMO

Agences immobilières à Paris (75)

SIREN 498608751SIRET 498 608 751 00018NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières3 à 5 salariés

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation200722 juin 2007

Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit APPARTIS'IMMO depuis le 22 juin 2007. Son siège est établi à Paris (75011). Le capital social s'élève à 7 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: APPARTIS'IMMO
SIRET du siège: 498 608 751 00018
SIREN: 498608751
N° TVA intracommunautaire: FR32498608751
Numéro RCS: 498 608 751 R.C.S. Paris
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Paris, le 22 juin 2007
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 000 €
Effectif: 3 à 5 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 40 RUE FAIDHERBE, 75011 PARIS

Objet social

déposé au registre

Transaction sur immeuble et fonds de commerce, transaction locative

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

14/10/2022Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir , 25 bis rue Jasmin 75016 Paris , Administrateur, maintient SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin , 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Richier , Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

13/10/2022Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désignant M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désignant SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan mettant fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, 25 bis rue Jasmin 75016 Paris , Administrateur, maintenant SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, Mandataire judiciaire, maintenant M. Richier, Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

12/10/2022Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir , 25 bis rue Jasmin 75016 Paris , Administrateur, maintient SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin , 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Richier , Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

01/07/2022Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au 29/12/2022.

29/06/2022Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au 29/12/2022

28/06/2022Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au 29/12/2022

20/12/2021Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022

17/12/2021Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022.

14/12/2021Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022

15/07/2021Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

08/07/2021Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

29/06/2021Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 28 juin 2007
Fin d'existence prévue: 21 juin 2106
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

PATRICE MorinGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

DBR LOCATIONDirigeant communPATRICE Morin

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

17 juin 2026Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — APPARTIS'IMMO
{"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire", "date": "2026-06-01", "complementJugement": "Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2025 et désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à ad
2 juin 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — APPARTIS'IMMO
{"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
2 juin 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — APPARTIS'IMMO
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.