SCI DU COMMISSARIAT DE NICE LES MOULINS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris (75)
SIREN 493995963SIRET 493 995 963 00060NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI DU COMMISSARIAT DE NICE LES MOULINS depuis le 26 janvier 2007. Son siège est établi à Paris (75002). Le capital social s'élève à 420 000 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Paris.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI DU COMMISSARIAT DE NICE LES MOULINS
- SIRET du siège
- 493 995 963 00060
- SIREN
- 493995963
- N° TVA intracommunautaire
- FR76493995963
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Paris, le 26 janvier 2007
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 420 000 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 25 BOULEVARD DE BONNE NOUVELLE, 75002 PARIS
Objet social
déposé au registreLa conclusion avec le département des Alpes Maritimes d'un bail emphytéotique administratif ainsi que la conclusion d'une CMD la construction sur ce terrain pour son propre compte des immeubles constitutifs du commissariat subdivisionnaire des Moulins à Nice la location de ces immeubles au moyen de la conclusion de la CMD, et leur entretien jusqu'à l'expiration du BEA le transfert au terme du BEA de la propriété des immeubles constitutifs du commissariat subdivisionnaire des Moulins à Nice au département des Alpes Maritimes et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières permettant de concourir à la réalisation des objets ci dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 décembre 2006
- Fin d'existence prévue
- 25 janvier 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
13 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
13 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.