FONCIERE MOZART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris (75)

SIREN 492954219SIRET 492 954 219 00043NAF 6420Z

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6420Z — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social4,7 M€

Immatriculation20069 novembre 2006

Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FONCIERE MOZART sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 novembre 2006. Son siège est établi à Paris (75002). Le capital social s'élève à 4 700 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6420Z), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: FONCIERE MOZART
SIRET du siège: 492 954 219 00043
SIREN: 492954219
N° TVA intracommunautaire: FR87492954219
Numéro RCS: 492 954 219 R.C.S. Paris
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Paris, le 9 novembre 2006
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 4 700 000 €
Effectif: 1 ou 2 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6420Z — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 30 RUE SAINT-AUGUSTIN, 75002 PARIS

Objet social

déposé au registre

Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait)

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

08/04/2021Par ordonnance du 16/02/2021 de M. le Président du Tribunal de Commerce de Paris désignant la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Franck Michel 90 Bd Flandrin 75116 PARIS en remplacement de Me Michel CHAVAUX en qualité de commissaire à l’exécution du plan.

10/03/2021Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/02/2021, le Tribunal prolonge la durée du plan de 1 an, commissaire à l’exécution du plan : Me Michel CHAVAUX 90Bd Flandrin 75116 PARIS

08/03/2021Ordonnance du 16/02/2021 du Président du Tribunal de Commerce de Paris, désignant la Selarl AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Franck Michel, 920 Boulevard Flandrin 75116 PARIS, en remplacement de Maître Michel Chavaux, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

07/09/2020Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 28/03/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201700861 et a désigné juge commissaire : M. Alain Fargeaud, administrateur : Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/09/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

26/06/2020Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 28/03/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

26/06/2020Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/09/2017

26/06/2020Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/03/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/03/2018

26/06/2020Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de l'administrateur Me Michel Chavaux Commissaire à l'exécution du plan , maintient Mandataire Judiciaire SELARL SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Yohann Yang-Ting , 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris , Mandataire judiciaire

20/12/2018Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2018 arrêtant le plan de sauvegarde. Désignant M. René Pichon, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désignant Me Michel Chavaux Commissaire à l'exécution du plan, sous le numéro P201700861.

18/12/2018Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2018 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. René Pichon, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Me Michel Chavaux Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Me Chavaux , 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , Administrateur, maintient SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Yohann Yang-Ting , 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Fargeaud , Juge-commissaire, sous le numéro P201700861.

30/03/2018Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/03/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/03/2018, soit jusqu'au 28/09/2018

27/03/2018Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/03/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/03/2018, soit jusqu'au 28/09/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

20/12/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 26 octobre 2006
Fin d'existence prévue: 8 novembre 2105
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

Jean-Jacques ChaumontMembre du conseil de surveillance

Personnes morales dirigeantes

CABINET A.D.P ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaireSIREN 389671082

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

6 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

6 entreprises

CABINET A.D.P. ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTESDirigeant communCommissaire aux comptes titulaire CABINET L.ROUXDirigeant communCABINET A.D.P ET ASSOCIES CIBLE FINANCIEREDirigeant communCABINET A.D.P ET ASSOCIES COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS (COFININ)Dirigeant communCABINET A.D.P ET ASSOCIES ENTREPRISE 717280424Dirigeant communCABINET A.D.P ET ASSOCIES KRENDELDirigeant communCABINET A.D.P ET ASSOCIES

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

9 mai 2026Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — FONCIERE MOZART

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus6parcelles cadastrales

Surface au sol7,7 hacumulée

Locaux8bâtis recensés

Implantation5communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements

77Seine-et-Marne494Val-de-Marne295Val-d'Oise0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.