ACTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris (75)

SIREN 428788400SIRET 428 788 400 00029NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation199929 décembre 1999
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACTES depuis le 29 décembre 1999. Son siège est établi à Paris (75015). Le capital social s'élève à 10 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACTES
SIRET du siège
428 788 400 00029
SIREN
428788400
N° TVA intracommunautaire
FR03428788400
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 29 décembre 1999
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
10 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
217 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS

Observations du greffe

RCS
05/04/2005La société a par décision du 04/11/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 04/11/2004
05/04/2005LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Début d'activité
17 décembre 1999
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.