SCI DE LA COUR FERMEE

Location de logements à Paris (75)

SIREN 409784535SIRET 409 784 535 00026NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social915 €
Immatriculation199619 novembre 1996
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE LA COUR FERMEE sous la forme Société civile immobilière depuis le 19 novembre 1996. Son siège est établi à Paris (75001). Le capital social s'élève à 915 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE LA COUR FERMEE
SIRET du siège
409 784 535 00026
SIREN
409784535
N° TVA intracommunautaire
FR61409784535
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 19 novembre 1996
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
915 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
15 RUE BERTIN POIREE, 75001 PARIS

Observations du greffe

RCS
25/01/2016: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/01/2016Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
25/01/2016: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 octobre 1996
Fin d'existence prévue
18 novembre 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 185 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
16Charente1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.