GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DES POINTES DE BRUEL

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Paris (75)

SIREN 404384497SIRET 404 384 497 00016NAF 6832A

Suivre cette entreprise
6832A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social509 k€
Immatriculation199620 mars 1996
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DES POINTES DE BRUEL depuis le 20 mars 1996. Son siège est établi à Paris (75016). Le capital social s'élève à 509 790 €.[1]

L'activité déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code 6832A), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DES POINTES DE BRUEL
SIRET du siège
404 384 497 00016
SIREN
404384497
N° TVA intracommunautaire
FR14404384497
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 20 mars 1996
Forme juridique
code Groupement foncier rural
Capital social
509 790 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6832A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège
5 RUE MOLITOR, 75016 PARIS

Objet social

déposé au registre

Propriété et administration de tous immeubles à destination agricole, constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, toutes opérations se rattachant audit objet ne modifiant pas la caractère civil de la société et conformes à la législation des groupements fonciers ruraux.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/09/2016CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
19 décembre 1995
Fin d'existence prévue
19 mars 2026
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.