ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD

Construction de routes et autoroutes à Douai (59)

SIREN 404164014SIRET 404 164 014 00056NAF 4211Z

Suivre cette entreprise
4211Z — Construction de routes et autoroutesSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements10dont 4 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords30déposés au registre
Capital social549 k€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 mars 1999. Son siège est établi à Douai (59500). Le capital social s'élève à 549 953 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction de routes et autoroutes (code 4211Z), dans le département du Nord.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 4 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

30 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
SIRET du siège
404 164 014 00056
SIREN
404164014
N° TVA intracommunautaire
FR08404164014
Numéro RCS
404 164 014 R.C.S. Lille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lille, le 5 mars 1999
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
549 953 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4211Z — Construction de routes et autoroutes
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
380 RUE JEAN PERRIN, 59500 DOUAI

Objet social

déposé au registre

La société continue d'avoir pour objet en France : - l'entreprise directe ou indirecte de l'exécution de tous contrats ou marchés de travaux publics ou privés avec les administrations publiques, des sociétés civiles ou commerciales ou des particuliers, - l'extraction, le dragage, le traitement, la transformation, le transport, la mise en œuvre et la commercialisation de sables, graviers, roches, alluvions et de tous matériaux, - toutes opérations de transport par terre ou par eau, de transit, de consignation ou d'affrètement, la location de tous matériels de travaux publics et de transport, - la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés, entreprises, groupements d'entreprises, associations, syndicats ou autres, par voie de fusion, apport, souscription, commandite, achat de titres ou droits sociaux, d'alliance ou d'association en participation ou de toute autre manière, - et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et financières ou autres se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus précisés ou à tous autres connexes ou similaires. Le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/09/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/07/2021
07/09/2021TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 3 ALLEE DES ACACIAS 92200 NEUILLY SUR SEINE A DOUAI (59) 258 RUE LEFEBVRE D'ORVAL EN DATE DU 14.01.1999. REF. GREFFE NANTERRE : 96 B 2240
04/05/2017Observations concernant l'établissement situé ZA L es Pierres Blanches 59220 Denain : Précédent propr iétaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD PICARDIE - RCS VALENCIENNES B 585.780.737
04/05/2017L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
03/11/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2016Reconstitution des capitaux propres à compter du 13/11/2015.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
24/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
96 ans
Fin d'existence prévue
4 mars 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

21 entreprises
PEFASEEEEAPENSAI3PSCB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires86,2 M€+14,1 % sur un an
Résultat net2 M€2 exercices en perte sur 9
Capitaux propres3,5 M€au bilan
Autonomie financière6,96 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
0201620172018201920202021202220232024

Comptes déposés

9 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202486,2 M€+14,1 %75,5 M€−3,4 M€188 k€2 M€
202375,5 M€+4,7 %62,8 M€−2,5 M€−830 k€851 k€
202272,1 M€+0,9 %59,9 M€−4 M€−1 M€298 k€
202171,4 M€+27,1 %54,4 M€−2,7 M€−1,5 M€501 k€
202056,1 M€−21,4 %42,4 M€−4,7 M€−2,2 M€−463 k€
201971,4 M€−7,2 %52,9 M€−5,6 M€−749 k€492 k€
201877 M€+12,1 %62,6 M€−10,3 M€−2 M€41 k€
201768,7 M€+28,7 %53 M€−6,2 M€−1,6 M€300 k€
201653,4 M€38,7 M€−3,6 M€−2,2 M€−492 k€

Bilan

au 31 décembre 2024

Actif

Total de l'actif50,4 M€

Passif

Capitaux propres3,5 M€
Total des dettes43,9 M€
Total du passif50,4 M€
L'actif et le passif s'équilibrent, comme l'exige le plan comptable. Besoin en fonds de roulement −8,2 M€, trésorerie nette 15,1 M€.

Ratios

exercice 2024
Taux de marge d'EBE−3,98 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Taux de marge nette2,41 %résultat net rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière6,96 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
Rentabilité des capitaux59,07 %résultat net rapporté aux capitaux propresdéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 29,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Travaux d'aménagement de la friche Saint Joseph de la commune de SIN-LE-NOBLECommune de SIN-LE-NOBLE530 k€
2026Travaux d’amélioration, d’extension ou de requalification des espaces publics communaux / Marché subséquent 1 : Elargissement de deux escaliers et création d’un…112 k€
2026TDR AV 2026-01 RD32 PONT SUR SAMBRE BERLAIMONT PHASE 2 PR0+0000 A 2+0240269 k€
2026DV AV - PROGRAMME 2026 ENTRETIEN DES RD ARRONDISSEMENT AVESNES SUR HELPE BEBI AV 2026-11 RD962 COMMUNE DOMPIERRE SUR HELPE129 k€
2026OPERATION 26SPPF_DO0003E_RPS RD643 PR51+899 A 53+060 CANTIN249 k€
2026DV-ARAV PROG 2026 ENTRETIEN DES RTES BEBI RD 962 PR 15+735 A 16+672 OP 26PCS_AV025E COMMUNE DE BEUGNIES188 k€
2026Travaux d'aménagement de la Résidence des 6 Bonniers - Rue Attilio Bernasconi227 k€
2026OPERATION 26PCS_DO034E_RBB GIRATOIRE RD93.00 CAMPHIN EN PEVELE59 k€
2026Reconstruction complète de la place des Corons Verts, requalification de la cité des Corons Verts, requalification de la place devant l'école Eugène Lenglet et …Ville de Douai558 k€
2026DV AR-DO BEBI ENTRETIEN DES RTES OP RD 549 DU PR 17+182 AU PR 18+313 - COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE114 k€
2026Travaux d’aménagement, de rénovation et d’entretien des voiries et d’espaces publics sur le territoire de la Ville de Valenciennes - 2025-14 Lot 23 M€
2026DV VA-RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE SURFACE EN ENROBE ENTRE PR02+0000 ET PR03+0050 COMMUNES AUBRY DU Hainaut ET HERIN161 k€
2026Travaux de création, d'entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d'espaces publics de 2024 à 2028 pour la commune de SIN-LE-NOBLE - Travaux de cré…42 k€
2026Travaux de création, d'entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d'espaces publics de 2024 à 2028 pour la commune de SIN-LE-NOBLE - Travaux de cré…35 k€
2025DV DO - PROGRAMME D ENTRETIEN 2026 ENTRETIEN ROUTES ARRONDISST DOUAI RD 158 SUR TERRITOIRE COMMUNE DE LANDAS ET ORCHIES85 k€
2025PROG ENTRETIEN ROUTES 2026 BEBI OPERATION 26PCS_DO033E_RBB GIRATOIRE RD47.00 PR1+736 HAMEL41 k€
2025Construction et équipement d'un pôle alimentaireVille de Douai664 k€
2025Lot 1 VRD849 k€
2025Travaux de création, d'entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d'espaces publics de 2024 à 2028 pour la commune de SIN-LE-NOBLE - Travaux de cré…21 k€
2025Travaux d'aménagement de la RD 2047 en vue de son déclassement - Marchiennes298 k€
2025AMENAGEMENT DE LA RD 2047 EN VUE DE SON DECLASSEMENT298 k€
2025Travaux d'aménagement de la RD 2047 en vue de son déclassement - Rieulay391 k€
2025REFECTION CHAUSSEE ET ABORS DE CHAUSSEE195 k€
2025Marché Subséquent n° 36 - Travaux de réfection de voirie, rue de l'Ancien Pont Rouge à Maubeuge497 k€
2025Lot 1 ¿Voirie, assainissement et tranchée commune¿10,8 M€
2025INX Travaux de réfection de voirie \r\nRue du Ponceau - Commune de BOUSSOIS\r\n288 k€
2025Travaux de reprise de chaussée rue du Commandant Fabry et Avenue des Sports63 k€
2025amenagement de trottoirs le long de la route departmenentale d81 secteurs 2a et 2b66 k€
2025Voirie Murets Simon et Cite du Cambresis53 k€
2025Travaux de construction de trottoirs, d'allées, de cours et d'aménagement diversMairie de Douai500 k€
2025Travaux de création, d'entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d'espaces publics de 2024 à 2028 pour la commune de SIN-LE-NOBLE - Travaux de cré…82 k€
2025REFECTION TAPIS DE VOIRIES RUES DUPONT VOLTAIRE ET MARCEAU82 k€
2025Tx de VRD missions devolues SIMOUV4,5 M€
2025SALLE VAUBAN - PHASE II TRAVAUX PREPARATOIRES A BOUCHAIN - LOT 3 VRD211 k€
2025TRAVAUX DIVERS DE REPARATIONS SUR DIVERSES RD ARR DOUAI1 M€
2025TVX VOIRIES AVENUE GENERAL LECLERC HAUTMONT569 k€
2025Couches de roulement ? programme 2025ville de Douai264 k€
2025Rénovation de la couche de roulement de la Route de Quiévelon67 k€
20255666L1-TRAVAUX DE VRD, ASSAINISSEMENT, ET AMENAGEMENTS D ESPACES VERTS1,7 M€
20255457MS4-TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS RUE SERBAT449 k€
37 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

37,1 M€

Terrassements, voiries, trottoirs, assainissements, signalisationEn préparation530 k€
24 juillet 2026Dép. 59

Travaux d'aménagement de la friche Saint Joseph de la commune de SIN-LE-NOBLE - Terrassements, voiries, trottoirs, assainissements, signalisation

Maître d'ouvrage : Commune de SIN LE NOBLE

En préparation112 k€
16 juin 2026Dép. 59

Travaux d’amélioration, d’extension ou de requalification des espaces publics communaux / Marché subséquent 1 : Elargissement de deux escaliers et création d’un

Maître d'ouvrage : Ville de Valenciennes

En préparation269 k€
2 avril 2026Dép. 59

TDR AV 2026-01 RD32 PONT SUR SAMBRE BERLAIMONT PHASE 2 PR0+0000 A 2+0240

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

PROGRAMME 2026 ENTRETIEN DES RD ARRONDISSEMENT AVESNES SUR HELPE BEBI AV 2026-11 RD962 COMMUNE DOMPIERRE SUR HELPEEn préparation129 k€
31 mars 2026Dép. 59

DV AV - PROGRAMME 2026 ENTRETIEN DES RD ARRONDISSEMENT AVESNES SUR HELPE BEBI AV 2026-11 RD962 COMMUNE DOMPIERRE SUR HELPE

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

En préparation249 k€
23 mars 2026Dép. 59

OPERATION 26SPPF_DO0003E_RPS RD643 PR51+899 A 53+060 CANTIN

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

En préparation188 k€
20 mars 2026Dép. 59

DV-ARAV PROG 2026 ENTRETIEN DES RTES BEBI RD 962 PR 15+735 A 16+672 OP 26PCS_AV025E COMMUNE DE BEUGNIES

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

En préparation59 k€
10 mars 2026Dép. 59

OPERATION 26PCS_DO034E_RBB GIRATOIRE RD93.00 CAMPHIN EN PEVELE

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

Rue Attilio BernasconiEn préparation227 k€
10 mars 2026Dép. 59

Travaux d'aménagement de la Résidence des 6 Bonniers - Rue Attilio Bernasconi

Maître d'ouvrage : Commune d'Orchies

Place devant l’école Eugène Lenglet et cité de la MouchonnièreEn préparation558 k€
9 mars 2026Dép. 592 autres entreprises

Reconstruction complète de la place des Corons Verts, requalification de la cité des Corons Verts, requalification de la place devant l’école Eugène Lenglet et

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2025-14 Lot 1En préparation3 M€
27 janvier 2026Dép. 592 autres entreprises

Travaux d’aménagement, de rénovation et d’entretien des voiries et d’espaces publics sur le territoire de la Ville de Valenciennes - 2025-14 Lot 1

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Maître d'ouvrage : Commune de SIN LE NOBLE

PROGRAMME D ENTRETIEN 2026 ENTRETIEN ROUTES ARRONDISST DOUAI RD 158 SUR TERRITOIRE COMMUNE DE LANDAS ET ORCHIESEn préparation85 k€
17 décembre 2025Dép. 59

DV DO - PROGRAMME D ENTRETIEN 2026 ENTRETIEN ROUTES ARRONDISST DOUAI RD 158 SUR TERRITOIRE COMMUNE DE LANDAS ET ORCHIES

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

En préparation41 k€
16 décembre 2025Dép. 59

PROG ENTRETIEN ROUTES 2026 BEBI OPERATION 26PCS_DO033E_RBB GIRATOIRE RD47.00 PR1+736 HAMEL

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

VRD – Paysage – ClôtureEn préparation664 k€
15 décembre 2025Dép. 59

Construction et équipement d'un pôle alimentaire - VRD – Paysage – Clôture

Maître d'ouvrage : Ville de Douai

En préparation849 k€
5 décembre 2025Dép. 591 autre entreprise

Lot 1 VRD

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4 décembre 2025Dép. 59

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Maître d'ouvrage : Commune de SIN LE NOBLE

En préparation298 k€
25 novembre 2025Dép. 59

AMENAGEMENT DE LA RD 2047 EN VUE DE SON DECLASSEMENT

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MarchiennesEn préparation298 k€
25 novembre 2025Dép. 59

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RieulayEn préparation391 k€
25 novembre 2025Dép. 59

Travaux d'aménagement de la RD 2047 en vue de son déclassement - Rieulay

Maître d'ouvrage : Mairie de Rieulay

Travaux de réfection de voirie, rue de l'Ancien Pont Rouge à MaubeugeEn préparation497 k€
20 novembre 2025Dép. 59

Marché Subséquent n° 36 - Travaux de réfection de voirie, rue de l'Ancien Pont Rouge à Maubeuge

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REALISATION DE RALENTISSEURS TYPE TRAPEZOIDAL ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLO

Maître d'ouvrage : Commune de SIN LE NOBLE

Réalisation de ralentisseurs de type trapézoïdal sur des routes départementales en agglomérationEn préparation184 k€
23 juillet 2025Dép. 591 autre entreprise

Travaux de création, d'entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d'espaces publics de 2024 à 2028 pour la commune de SIN-LE-NOBLE - Travaux de cré

Maître d'ouvrage : Commune de SIN LE NOBLE

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BEBI OPERATION 25CCS DO004E_RLE RD917 PR13+846 A 14+859 DOUAI

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13 juin 2025Dép. 59

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Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

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13 juin 2025Lille

DV AV BEBI av 2025-12 RD 649, LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MARLY, SAULTAIN, CURGIES PR 66+1050 AU PR 70+0500 .

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

En préparation257 k€
13 juin 2025Dép. 59

DV AV MS TDR AV 2025-06 RD 32 PONT SUR SAMBRE AULNOYE AYMERIES BERLAIMONT SECURISATION ACCOTEMENT PHASE 1 PR 2+0515 A PR 4+0093

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Nord

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol2,5 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
59Nord7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

30 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

signé le 11 février 2026IDCC 1702CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Autres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond

signé le 22 janvier 2026IDCC 1702CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Autres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle obligatoire accord du 22 janvier 2026 ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD

signé le 22 janvier 2026IDCC 1702CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif a la mise en place de l'astreinte

signé le 15 décembre 2025IDCC 1702CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail, à l'égalité professionnelle, et à la gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 3 juin 2025CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle obligatoire

signé le 13 janvier 2025IDCC 1702CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

NAO

signé le 1 janvier 2024IDCC 1702CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant au protocole d'accord sur l'annualisation du temps de travail

signé le 8 décembre 2023IDCC 1702CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant portant sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

signé le 28 avril 2023IDCC 1702CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile -lieu de travail des salariés à l'accords sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 15/11/2021

signé le 26 avril 2023IDCC 1702CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Indemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 30 janvier 2023IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD

signé le 14 novembre 2022IDCC 3212CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord portant que la mise en place de l'activité partielle de longue durée

signé le 14 novembre 2022IDCC 3212CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE et du CSEC

signé le 21 septembre 2022IDCC 2409CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord sur l'adoption du vote électronique

signé le 5 septembre 2022IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°1 sur l''accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique

signé le 5 septembre 2022IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant au protocole d'accord sur l'annualisation du temps de travail du 27 janvier 2012

signé le 26 janvier 2022IDCC 3212CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 26 janvier 2022IDCC 3212CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A LAPROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

signé le 15 novembre 2021IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
GPECEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

signé le 9 juin 2021CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'emploi des femmes et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

signé le 20 janvier 2020IDCC 1702CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 20 janvier 2020IDCC 1702CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant au protocole d'accord sur l'annualisation du temps de travail du 27 janvier 2012

signé le 5 février 2019IDCC 1702CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'emploi des femmes et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

signé le 5 février 2019IDCC 1702CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 5 février 2019IDCC 1702CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Protocole d'accord préélectoral

signé le 24 septembre 2018IDCC 1702CGT, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE

signé le 16 juillet 2018IDCC 1702CGT, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EJL NORD 2018)

signé le 5 février 2018IDCC 1702CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012

signé le 5 février 2018IDCC 1702CGT, CFDT, CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD SUR L'EMPLOI DES FEMMES ET SUR L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 5 février 2018IDCC 1702CGT, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
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