SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille (13)

SIREN 401713029SIRET 401 713 029 00049NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social228 k€
Immatriculation20203 juillet 2020
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES sous la forme Société civile immobilière depuis le 3 juillet 2020. Son siège est établi à Marseille (13006). Le capital social s'élève à 228 674 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES
SIRET du siège
401 713 029 00049
SIREN
401713029
N° TVA intracommunautaire
FR41401713029
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 3 juillet 2020
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
228 674 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
4 RUE MONTGRAND, 13006 MARSEILLE

Objet social

déposé au registre

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/03/2020PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2014, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE.DESIGNE Mme Régine ROUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. NOMME Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.NOMME SCP DOUHAIRE-AVAZERI 3 PLACE FELIX BARET 13286 MARSEILLE CEDEX 6 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/02/2014. A COMPTER DU 18/02/2014
09/03/2020PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2015 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 10 ANS.NOMME Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 03/03/2015
09/03/2020PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE MODIFIE LE PLAN DE CON TINUATION DE LA SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES. MAINTIENT LE COMMISSAIRE AU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE. A COMPTER DU 27/05/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
25 ans
Début d'activité
4 juillet 1995
Fin d'existence prévue
2 juillet 2045
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Personnes morales dirigeantes

SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPFGérantSIREN 420246795fiche non disponible
SCI FONCIERE HOLDINGAutreSIREN 401713011
SCI IMMOBILIERE HOLDINGAutreSIREN 412376444fiche non disponible

1 personne physique, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

20 entreprises
EEEEEEESEEEEEEEEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

20 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol5 832 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
13Bouches-du-Rhône6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.