SCI RAMPE SAINT MAURICE 9

Supports juridiques de programmes à Marseille (13) depuis 1999.

SIREN 421 936 105SIRET 421 936 105 00020NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées10dans son réseau
Établissements2dont 1 ouvert
Capital social1k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI RAMPE SAINT MAURICE 9
Inscription au RCS
Greffe de Marseillele 17/02/1999
SIREN
421 936 105
SIRET du siège
421 936 105 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37421936105
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
4 RUE MONTGRAND, 13006 MARSEILLE
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
9 février 1999
Fin d'existence prévue
16 février 2049
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
07/01/2026Inscription d'office de la mention
18/12/2025Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 17/12/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/12/2025

Ordonnance du Président du tribunal des activités économiques de Marseille rendue le 07/01/2026 nommant SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille, prononce en date du 25/06/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00695, date de cessation des paiements le 13/06/2025 désigne Administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec pour mission : d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 26/12/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
4 rue Montgrand13006 Marseille · siègeOuvert
9 rue Montgrand13006 MarseilleFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre
SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPFGérantSIREN 420246795fiche non disponible

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — RAMPE SAINT MAURICE 9

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2026-07-21", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — SCI RAMPE SAINT MAURICE 9

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2026-06-24", "complementJugement": "Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lage

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au sol—cumulée
Locaux7bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
13Bouches-du-Rhône0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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