FRANCO SUISSE IMMOBILIERE

Agences immobilières à Paris (75)

SIREN 353586662SIRET 353 586 662 00069NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation19907 août 1990
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCO SUISSE IMMOBILIERE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 août 1990. Son siège est établi à Paris (75014). Le capital social s'élève à 10 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRANCO SUISSE IMMOBILIERE
SIRET du siège
353 586 662 00069
SIREN
353586662
N° TVA intracommunautaire
FR08353586662
Numéro RCS
353 586 662 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 7 août 1990
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
10 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
20 RUE DELAMBRE, 75014 PARIS

Objet social

déposé au registre

Agence immobilière

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/02/2018Radiation du RCS le 23/02/2018 avec effet au 01/01/2018 transfert du siège social à 75014 PARIS 20 rue Delambre
21/02/2018LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
19/04/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
22 novembre 1990
Fin d'existence prévue
6 août 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
75Paris0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.