SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MARAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris (75)

SIREN 320402860SIRET 320 402 860 00029NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social313 k€
Immatriculation198015 décembre 1980
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MARAIS depuis le 15 décembre 1980. Son siège est établi à Paris (75004). Le capital social s'élève à 313 298 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MARAIS
SIRET du siège
320 402 860 00029
SIREN
320402860
N° TVA intracommunautaire
FR90320402860
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 15 décembre 1980
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
313 298 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
15 QUAI DE BOURBON, 75004 PARIS

Objet social

déposé au registre

La propriété, la gestion par bail à ferme de droit commun ou bail à long terme de tous fonds ruraux et en particuliers d'un domaine agricole sis Saint-Maurice d'Etelan (Seine Maritime) conformément à la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970, étant précisé que l'exploitation / ou faire valoir direct est interdite au GFA.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/05/2019LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
04/12/2018GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
04/12/2018LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 055 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 313 297.98 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 décembre 1980
Fin d'existence prévue
14 décembre 2079
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol75,6 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.