L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Location de logements à Paris (75)
SIREN 308455468SIRET 308 455 468 00055NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit L HABITAT SOCIAL FRANCAIS depuis le 6 mars 1975. Son siège est établi à Paris (75013). Le capital social s'élève à 79 040 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Paris.[1]
Le registre enregistre 16 dirigeants.[1]
2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
19 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
- SIRET du siège
- 308 455 468 00055
- SIREN
- 308455468
- N° TVA intracommunautaire
- FR93308455468
- Numéro RCS
- 308 455 468 R.C.S. Paris
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Paris, le 6 mars 1975
- Forme juridique
- code SA de HLM à conseil d'administration
- Capital social
- 79 040 €
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 11 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 16
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 5 mars 2074
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
16 au registrePersonnes morales dirigeantes
12 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | L HABITAT SOCIAL FRANCAIS | 68.20A | 2 | 75013 PARIS |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
2
Surface cumulée
5 766 m²
Permis de construire (2)
PCPermis Construire28 logements
8 logements
PCPermis Construire294 logements
94 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
4 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes4 186 locaux · 5,2 ha au sol
615 locaux · 6 766 m² au sol
0 locaux · 371 m² au sol
N'appartient pas à la société
2 653 locaux · 3,3 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord relatif aux mesures facilitant la parentalité dans le cadre de l'activité professionnelle
Accord collectif issu de la NAO 2024
Avenant 8 à l'accord collectif d'entreprise frais de santé et prévoyance
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Accord collectif issu de la NAO 2023
Accord collectif mesures salariales pouvoir d'achat et prime de partage de la valeur 2022
Accord collectif issu de la NAO 2022
Accord collectif relatif au télétravail du personnel administratif
Forfait mobilités durables
Négociation annuelle obligatoire 2021
Frais de santé et prévoyance 2021 avenant n°7 à l'accord collectif
Négociation annuelle obligatoire 2020
Prévoyance et frais de santé - avenant 6 à l'accod d'entreprise
Prévoyance et frais de santé 2019 - avenant 5 à l'accord collectif d'entreprise hsf du 21 decembre 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018
Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL