DOMAINE DE FONTORBE
Lavaur (81)
SIREN 419981170SIRET 419 981 170 00014NAF 0124Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DOMAINE DE FONTORBE depuis le 2 septembre 1998. Son siège est établi à Lavaur (81500). Le capital social s'élève à 76 377 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés.[1]
Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]
2 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Tarn, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DOMAINE DE FONTORBE
- SIRET du siège
- 419 981 170 00014
- SIREN
- 419981170
- N° TVA intracommunautaire
- FR46419981170
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Albi, le 2 septembre 1998
- Forme juridique
- code Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 377 €
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Adresse du siège
- 211 SEGA 81500 LAVAUR
Objet social
déposé au registreExploitation de tous biens agricoles et notamment de vergers
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
6 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ACTIF_AGRICOLE
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 73 ans
- Fin d'existence prévue
- 1er septembre 2097
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Direction
5 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
29 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
2 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
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