CUGNAUX 1

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 883868879SIRET 883 868 879 00023NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation20203 juin 2020
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CUGNAUX 1 depuis le 3 juin 2020. Son siège est établi à Toulouse (31500).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CUGNAUX 1
SIRET du siège
883 868 879 00023
SIREN
883868879
N° TVA intracommunautaire
FR02883868879
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 3 juin 2020
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1 IMPASSE ANDRE LARTIGUE, 31500 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

L'acquisition de parcelles de terrain à Cugnaux, la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente en totalité ou par fraction avant ou après achèvement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 novembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 mai 2020
Fin d'existence prévue
2 juin 2119
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

21 entreprises
AEELVLSGAEAASLCSCAAAA

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

21 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

3 274 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
13 février 2025Cugnaux0311572400025

33 logements

Adresse110 ROUTE DE TOULOUSE 31270 CUGNAUX
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 collectifs26 individuels1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 3 274 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 274 m²Démolie : 150 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol7 297 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.