CUGNAUX 2

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 883868895SIRET 883 868 895 00029NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation20203 juin 2020
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CUGNAUX 2 depuis le 3 juin 2020. Son siège est établi à Toulouse (31500).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CUGNAUX 2
SIRET du siège
883 868 895 00029
SIREN
883868895
N° TVA intracommunautaire
FR50883868895
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 3 juin 2020
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1 IMPASSE ANDRE LARTIGUE, 31500 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

L'acquisition de parcelles de terrain à CUGNAUX (31270), la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après achèvement, accessoirement la location de ces immeubles, toutes opérations mobilières, immobilières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 novembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 mai 2020
Fin d'existence prévue
2 juin 2119
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

1 442 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
23 juin 2025Cugnaux0311572400044

24 logements

Adresse8 CH MICHET 31270 CUGNAUX
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
24 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 442 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 442 m²Démolie : 115 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.