Prescriptio.fr
Tarifs

Annuaire

Explorer la data

Observatoires

Ressources

Se connecterS'inscrire

CRISTAL UNION

Villette-sur-Aube (10)

SIREN 421343369SIRET 421 343 369 00011NAF 1081Z

Suivre cette entreprise
5 000 à 9 999 salariés
Établissements28dont 17 ouverts
Dirigeants30+inscrits au registre
Accords40déposés au registre
Capital social1 €
Immatriculation199824 décembre 1998
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CRISTAL UNION depuis le 24 décembre 1998. Son siège est établi à Villette-sur-Aube (10700). Le capital social s'élève à 1 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 28 établissements, dont 17 ouverts et 30 dirigeants inscrits au registre.[1]

40 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aube, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CRISTAL UNION
SIRET du siège
421 343 369 00011
SIREN
421343369
N° TVA intracommunautaire
FR33421343369
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Troyes, le 24 décembre 1998
Forme juridique
code Société coopérative agricole
Capital social
1 €
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
1081Z
Adresse du siège
RTE D'ARCIS SUR AUBE 10700 VILLETTE-SUR-AUBE

Observations du greffe

RCS
—Opération de fusion à compter du 07/06/2019 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : TRANS-TERMINAL SERVICE, Société par actions simplifiée, Quai Freycinet IX 59140 Dunkerque (RCS Dunkerque 312 521 271)
—Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PITHIVIERS ET TOURY, société coopérative agricole, 1 rue Etienne Rochette 45300 Pithiviers-le-Vieil (RCS LE MANS (7202) 751 784 869) Société absorbée
—Fusion-Absorption (fusion simplifiée) la société de fabriques de Sucre (Rcs provins 562-029-504) et de la société Cristal Développement (Rcs Montargis 408-213-783) Date d'effet : 15/01/2001
—Opération de fusion à compter du 07/06/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CRISTANOL, Union de coopératives agricoles, 1 rte Départementale 20A 51110 Bazancourt (RCS Reims 489 942 136)
—Fusion-Absorption de la société Bazancourt Fertilisation Rcs Reims 400-188-058 Date d'effet : 14/01/2000
—Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTARAVIERE DE SAINTE EMILIE, société coopérative agricole, route d'Epehy Sainte-Emilie 80240 Villers-faucon (RCS AMIENS (8002) 751 437 328) société absorbée
—Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION 51500 PUISIEULX, société coopérative agricole, Lieudit le Mont de Couraux 51500 Puisieulx (RCS REIMS (5103) 302 870 944) societe absorbée
—Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) société absorbante PULPE HAUTE PICARDIE, Société anonyme (SA), 2 bis Grande Rue 80190 Epénancourt (RCS AMIENS (8002) 306 605 700) société absorbée
—Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) société absorbante SIDEFO, Société anonyme (SA), Dans l'usine de déshydratation 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 607 180 056) societe absorbée
—Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN, Société coopérative agricole (COAGR), rue Eugène Wagner 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 751 386 020) societe absorbée
—Fusion - L236-1 à compter du : 08/03/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 27 - 29 rue Chateaubriand 75008 Paris 08 (RCS PARIS (7501) 096 850 037) société absorbée CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) societe absorbante
—Modification autre Dissolution de la société Cristal Union développement, sas, au capital de 156.824.600 euros , immatriculée au Rcs de Montargis, 443 457 726, 43 rué de la libération 45490 Corbeilles. Date d'effet : 24/01/2005

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

32 inscriptions modificatives
29/12/2025Fermeture d’un établissement
28/11/2025Inscription d'office de la mention
06/03/2025Modification de l’identification de l’établissement
18/09/2024Fermeture d’un établissement
11/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
11/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
11/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
11/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/11/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
06/06/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
06/06/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/01/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/01/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/09/2021Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
29/09/2020Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/06/2018Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/06/2018Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/06/2017Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/06/2017Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/06/2017Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/06/2017Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/06/2017Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/06/2017Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/06/2017Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/03/2015Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
05/03/2013Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/01/2013Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/02/2012Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
08/03/2010Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/03/2009Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/03/2009Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
35
Clôture d'exercice
31 janvier
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
23 décembre 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

30 au plus — plafond de la requête
STANISLAS HENRI MARIE BOUCHARDAutreXAVIER ASTOLFIPrésidentJEROME PAUL FRANCOIS FOURDINIERAutreVANINA PAOLAGGIAutreJOACHIM MARIE GAILLOTVice-présidentHERVE FOUASSIERAutreOLIVIER PIERRE GUSTAVE DE BOHANAutreBruno ROUILLÉCommissaire aux comptes suppléantStève Jean René GODARDSecrétaireSamuel François Michel CRÈVECOEURTrésorier

Personnes morales dirigeantes

ORCOM AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 323479741CABINET MAZARSCommissaire aux comptes titulaireSIREN 784824153
RSA SEECCommissaire aux comptes suppléantfiche non disponible
DES BONS ARPENTSAdministrateurSIREN 792695702SCEA DE LA PRIEUSEAdministrateurSIREN 384717443SCEA DU BEAUDROUARDAdministrateurSIREN 341530194DE OUASSONAdministrateurSIREN 410099451LES CRAYERESAdministrateurSIREN 387608813GAEC DE LA FERME DU MOULINAdministrateurSIREN 324178557GAEC LE CLOS MOREAUAdministrateurSIREN 477542021ENTREPRISE DELANOUEAdministrateurSIREN 307312108GAEC CREVECOEURAdministrateurSIREN 317099471SCEA PELE-PAILLETAdministrateurSIREN 440666279LES CHAMPS D'ARGENTAdministrateurSIREN 342267531SCEA DU CHATEAU D'EAUAdministrateurSIREN 397420944E.A.R.L LES VIGNES DU GUEAdministrateurSIREN 384977773FOUASSIERAdministrateurSIREN 422910380DU BAS DE LA CENSEAdministrateurSIREN 390178457SCEA DE LA PROVIDENCEAdministrateurSIREN 344786330EARL DE LA FERME DE MEZIERESAdministrateurSIREN 478013626

10 personnes physiques, 20 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEEEDEFEEEORGSVHSIEMLFBASVCCC•

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 448363382Dirigeant communXAVIER ASTOLFIEARL LES VIGNES DU GUEDirigeant communJEROME PAUL FRANCOIS FOURDINIERENTREPRISE 424791143Dirigeant communJEROME PAUL FRANCOIS FOURDINIERENTREPRISE 801552712Dirigeant communJEROME PAUL FRANCOIS FOURDINIERDECIFOURDIDirigeant communJEROME PAUL FRANCOIS FOURDINIERENTREPRISE 900668666Dirigeant communJOACHIM MARIE GAILLOTFOUASSIERDirigeant communHERVE FOUASSIERENTREPRISE 428695167Dirigeant communOLIVIER PIERRE GUSTAVE DE BOHANENTREPRISE 507519379Dirigeant communOLIVIER PIERRE GUSTAVE DE BOHANENTREPRISE 883356214Dirigeant communOLIVIER PIERRE GUSTAVE DE BOHANORCOM AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireROYALEDirigeant communORCOM AUDITGAUTHIER SADirigeant communORCOM AUDITS.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS)Dirigeant communORCOM AUDITVALLOIRE HABITATDirigeant communORCOM AUDITHURSIN ET FILS SADirigeant communORCOM AUDITSEML "TERRE ET BOCAL" - Société agricole d'embouteillage d'Ile-de-FranceDirigeant communORCOM AUDITISOLBA 28Dirigeant communORCOM AUDITENTREPRISE 305007007Dirigeant communORCOM AUDITMRB CALORESCO MATHIEU RENAUDIN BONNETDirigeant communORCOM AUDITLASNIERDirigeant communORCOM AUDITFORVIS MAZARS SADirigeant communCommissaire aux comptes titulaireBERNARD LOISEAU SADirigeant communCABINET MAZARSAPRRDirigeant communCABINET MAZARSSICOVDirigeant communCABINET MAZARSVALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCEDirigeant communCABINET MAZARSCORSOVIADirigeant communCABINET MAZARSCOMPAGNIE DAHERDirigeant communCABINET MAZARSCOFINANCEDirigeant communCABINET MAZARS

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — CRISTAL UNION

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE FUSION CRISTAL UNION Société coopérative agricole à capital variable Au capital de : Siège social Route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube N° RCS 421 343 369 RCS Troyes, est société absorbante Sucrerie de Nangis Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 2 Rue du Piège 77370 Nangis N° RCS 999 817 273 RCS Melun, est société absorbée Actif : 74 393 808,00 EUR Passif : 15 560 987,00 EUR Actif net apporté : 58 832 821,00 EUR Rappor

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — CRISTAL UNION
  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — CRISTAL UNION

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 369parcelles cadastrales
Surface au sol1 609 hacumulée
Locaux383bâtis recensés
Implantation71communes · 14 départements

Où sont ces terrains

14 départements
45Loiret54251Marne31680Somme17676Seine-Maritime12010Aube8867Bas-Rhin3677Seine-et-Marne3528Eure-et-Loir1902Aisne1771Saône-et-Loire12

4 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 369terrains

383 locaux · 1 609 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

0 locaux · 6,3 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1 142terrains

248 locaux · 1 260 ha au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 369 terrains, pas de 2 513 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

40 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 26 février 2026IDCC 2728CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord sur le parcours syndical

signé le 4 juin 2025IDCC 2728CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central de cristal union

signé le 6 mai 2025IDCC 2728CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDTélétravailentreprise

Accord sur le télétravail

signé le 9 avril 2025IDCC 2728CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD sur les salaires effectifs NAO 2025

signé le 11 février 2025IDCC 2728CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord de fin de grève 2024

signé le 10 octobre 2024IDCC 2728CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fin de conflit
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FONTAINE LE DUN DU 03/07/2024

signé le 3 juillet 2024IDCC 2728CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD SENIOR

signé le 6 mai 2024IDCC 2728CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord du 28 juin 2013 sur l'organisation du Temps de Travail au sein de l'établissement de Pithiviers le Vieil

signé le 29 avril 2024IDCC 2728CGT
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Accord sur les salaires effectifs et prime de partage de la valeur NAO 2024

signé le 6 février 2024IDCC 2728CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant de révision à l'accord du 26 mai 2009 sur l’organisation du temps de travail au sein de l’Etablissement de Corbeilles

signé le 29 décembre 2023IDCC 2728CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord sur les salaires effectifs NAO 2023

signé le 9 février 2023IDCC 2728CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Cristal Union

signé le 10 janvier 2023IDCC 2728CGT, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord collectif du 01/01/2000 instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire obligatoire de Cristal Union

signé le 20 décembre 2022IDCC 2728CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Accord à durée déterminée sur l'adoption du vote électronique pour l'établissement Paris Bezannes de Cristal Union

signé le 20 décembre 2022IDCC 9999CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant de révision relatif à l'accord du 26 mai 2009 sur l’organisation du temps de travail au sein de l’établissement de CORBEILLES

signé le 16 novembre 2022IDCC 2728CFDT, CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord sur le pouvoir d'achat

signé le 12 août 2022IDCC 2728CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 17 mai 2022IDCC 2728CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mobilisant les nouveaux outils de la formation professionnelle

signé le 26 avril 2022IDCC 2728CGT, CFDT, CFE-CGC
GPEC
ACCORDNAOentreprise

Accord sur les salaires effectifs NAO 2022

signé le 12 avril 2022IDCC 2728CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

Accord sur la Qualité de Vie au Travail

signé le 15 juin 2021CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

Accord sur le télétravail

signé le 15 juin 2021CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

Accord sur les salaires effectifs NAO 2021

signé le 2 juin 2021CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales

signé le 20 avril 2021CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) MOBILISANT LES NOUVEAUX OUTILS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

signé le 29 septembre 2020IDCC 2728CFDT, CFE-CGC
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
ACCORDentreprise

Accord sur les salaires effectifs NAO 2020

signé le 25 juin 2020IDCC 2728CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
ACCORDentreprise

Accord sur la disparition de l'Unite Economique et Sociale (UES) Cristal Union - Cristanol

signé le 20 juin 2019IDCC 2728CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord sur le télétravail

signé le 20 juin 2019IDCC 2728CGT, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PITHIVIERS LE VIEIL

signé le 4 avril 2019IDCC 2728CGT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central de l'UES Cristal Union - Cristanol

signé le 18 janvier 2019CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

10 accords supplémentaires non affichés.