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VALLOIRE HABITAT

Location de logements à Orleans (45)

SIREN 086180387SIRET 086 180 387 00010NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements250 à 499 salariés
Permis déposés13depuis 2020
Dirigeants20inscrits au registre
Accords34déposés au registre
Capital social57,5 M€
Immatriculation196131 mai 1961
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VALLOIRE HABITAT depuis le 31 mai 1961. Son siège est établi à Orleans (45000). Le capital social s'élève à 57 548 280 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Loiret.[1]

Le registre enregistre 20 dirigeants.[1]

13 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

34 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Loiret, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VALLOIRE HABITAT
SIRET du siège
086 180 387 00010
SIREN
086180387
N° TVA intracommunautaire
FR89086180387
Numéro RCS
086 180 387 R.C.S. Orléans
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Orléans, le 31 mai 1961
Forme juridique
code SA de HLM à conseil d'administration
Capital social
57 548 280 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
24 RUE DU POT DE FER, 45000 ORLEANS

Objet social

déposé au registre

Construction d'habitation, logements économiques et familiaux. Possibilité de servir de prestataire de services aux sociétés civiles Immobilier reconstituées sous l'égide d'une société de crédit immobilier conforment au décret du 06.06.1959 et de participer au capital de ces sociétés possibilité de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/08/2019Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions - société(s) ayant participé à l'apport : société LOGIS COEUR DE FRANCE (rcs 086 680 303) à effet au 01/08/2019
15/02/2019SCISSION - L236-1 A COMPTER DU 12/09/2006 : PERSONNE(S) MORALE(S) AYANT PARTICIPE A L'OPERATION : LOIRET HABITAT, (RCS ORLEANS B 085 880 888 - 66 B 30), 15 RUE DE LA BOURIE BLANCHE 45000 ORLEANS
15/02/2019Fusion - L236-1 à compter du 13/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE, 29 rue de la Chaussée 45200 MONTARGIS (RCS ORLEANS 835 750 167), société absorbée
15/02/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SARIT FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 15 Place Michelet 37000 Tours RCS TOURS 998 754 105
15/02/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION T.E.H. FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 15 Place Michelet 37000 Tours RCS TOURS 383 650 868
15/02/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCILC FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 15 Place Michelet 37000 Tours RCS TOURS 333 573 491
15/02/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION société VALLOIRE PROMOTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans RCS 085 580 199

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
11/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/12/2024Modification du capital social
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
09/06/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
20
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
30 juin 1960
Fin d'existence prévue
30 mai 2060
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

20 au registre
VINCENT HENNERONPrésidentPHILIPPE CHAUMONTVice-présidentPASCAL HURSINAdministrateurANNE-MARIE PHILIPP BENSAADAdministrateurJEAN-FRANCOIS ESCUDIERPrésident du conseil d'administrationDANIEL BARAYAdministrateurNICOLE BOZIOTAdministrateurBRUNO ROUILLECommissaire aux comptes suppléantPASCALE GASSIESAdministrateurGERALDE CUVILLIERAdministrateurVIRGINIE SENATAdministrateurSylvain Christian Maurice PAGEAdministrateurVéronique Bernadette Paule ROCHETTEAdministrateurThierry Daniel Pierre Joseph LEGRANDAdministrateur

Personnes morales dirigeantes

CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTREAdministrateurSIREN 383952470
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRETAdministrateurfiche non disponible
ORLEANS METROPOLEAdministrateurfiche non disponible
COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOINGAdministrateurfiche non disponible
ORCOM AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 323479741ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAdministrateurSIREN 824538557

14 personnes physiques, 6 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEESSOESESOADCSEEE3BSBETORGHS•

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 515269454Dirigeant communVINCENT HENNERONENTREPRISE 305330870Dirigeant communPASCAL HURSINENTREPRISE 524022373Dirigeant communJEAN-FRANCOIS ESCUDIERS.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS)Dirigeant communBRUNO ROUILLESOCIETE MAPDirigeant communBRUNO ROUILLEORCOMDirigeant communBRUNO ROUILLEENTREPRISE 329528566Dirigeant communBRUNO ROUILLESAS DU MARTROI (S.A.S. DU MARTRO)Dirigeant communBRUNO ROUILLEENTREPRISE 341434728Dirigeant communBRUNO ROUILLESOC FINANCIERE MARTINDirigeant communBRUNO ROUILLEORCOM TOURSDirigeant communBRUNO ROUILLEAVENIR DEVELOPPEMENTDirigeant communBRUNO ROUILLEDMDirigeant communBRUNO ROUILLECAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (CELC)Dirigeant communAdministrateurSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.ODirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTREENTREPRISE 344397070Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTREENTREPRISE 380059196Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTREECOLOCALEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE3 VALS AMENAGEMENT (3VA)Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTREBPCE SOLUTIONS CLIENTSDirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRESOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIMDirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTREBPCE SOLUTIONS IMMOBILIERESDirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTREENTREPRISE 421257999Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRETERRITOIRES DEVELOPPEMENTDirigeant communCAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTREORCOM AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireROYALEDirigeant communORCOM AUDITGAUTHIER SADirigeant communORCOM AUDITHURSIN ET FILS SADirigeant communORCOM AUDITSEML "TERRE ET BOCAL" - Société agricole d'embouteillage d'Ile-de-FranceDirigeant communORCOM AUDIT

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseVALLOIRE HABITAT68.20A1045007 ORLEANS

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

13 permis géolocalisés sur la carte

Permis

13

Surface cumulée

8 710 m²

Permis de construire (13)

PCPermis Construire2
30 avril 2026La Chapelle-Saint-Mesmin0450752600006

6 logements

AdresseRUE DU PETIT PAILLY 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Date de dépôt
1 avril 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 488 m²
Mouvement de surface
Créée : 488 m²
PCPermis Construire2
30 avril 2026La Chapelle-Saint-Mesmin0450752600007

6 logements

AdresseRUE DU PETIT PAILLY 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Date de dépôt
6 février 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 466 m²
Mouvement de surface
Créée : 466 m²
PCPermis Construire2
11 mars 2026Olivet0452322500054

12 logements

AdresseRUE DU MOULIN 45160 OLIVET
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 876 m²
Mouvement de surface
Créée : 876 m²
DPDéclaration Préalable2
14 janvier 2026Montargis0452082500135

1 logement

Adresse9 BOULEVARD DU CHINCHON 45200 MONTARGIS
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
PCPermis Construire2
22 décembre 2025La Chapelle-Saint-Mesmin0450752500031

8 logements

Adresse8 RUE DE L'AUTRUCHE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 560 m²
Mouvement de surface
Créée : 560 m²
PCPermis Construire2
29 septembre 2025Ingré0451692500037

6 logements

AdresseRUE AMBROISE MARECHAL 45140 INGRE
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 498 m²
Mouvement de surface
Créée : 498 m²
PCPermis Construire2
6 mai 2025La Chapelle-Saint-Mesmin0450752400040

31 logements

AdresseRUE DU PETIT PAILLY 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
29 collectifs2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 2 024 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 024 m²
PCPermis Construire5
12 avril 2025Saint-Jean-le-Blanc0452862400022

36 logements

AdressePLACE ST CHARLES 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
36 collectifs6 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 1 763 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 763 m²
PCPermis Construire5
17 mars 2025Savigny-sur-Orge0915892410071

17 logements

Adresse2 AV DES PERVENCHES 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
17 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 962 m²
Mouvement de surface
Créée : 962 m²Démolie : 88 m²
PCPermis Construire5
16 septembre 2024Saint-Jean-de-la-Ruelle0452852400004

5 logements

AdresseRUE GISELE HALIMI (LOT I10 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 431 m²
Mouvement de surface
Créée : 431 m²
PCPermis Construire5
16 septembre 2024Saint-Jean-de-la-Ruelle0452852400005

3 logements

AdresseRUE GISELE HALIMI (LOT I11 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 255 m²
Mouvement de surface
Créée : 255 m²
PCPermis Construire5
16 septembre 2024Saint-Jean-de-la-Ruelle0452852400006

5 logements

AdresseRUE GISELE HALIMI 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 387 m²
Mouvement de surface
Créée : 387 m²
PCPermis Construire6
21 mai 2024Villemandeur04533824A0002

19 logements

Adresse10 RUE VICTOR HUGO 45700 VILLEMANDEUR
Date de dépôt
24 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
19 collectifs19 en résidence
Mouvement de surface
Démolie : 103 m²
8 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4 768parcelles cadastrales
Surface au sol315 hacumulée
Locaux28 144bâtis recensés
Implantation182communes · 6 départements

Où sont ces terrains

6 départements
45Loiret4 57537Indre-et-Loire12991Essonne5428Eure-et-Loir777Seine-et-Marne241Loir-et-Cher1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

6 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre4 768terrains

28 144 locaux · 315 ha au sol

Preneur à construction223terrains

773 locaux · 14,8 ha au sol

Syndic de copropriété4terrains

3 locaux · 3 582 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote409terrains

3 791 locaux · 39,1 ha au sol

Usufruitier0terrains

121 locaux · — au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation3terrains

22 locaux · 1 478 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 768 terrains, pas de 5 407 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

34 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord de révision de l'accord d'harmonisation sociale du 12/11/2012

signé le 13 mars 2026IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Autre, précisez
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°1 à l'accord du 07 novembre 2023 sur le télétravail

signé le 13 juin 2025IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025

signé le 4 mars 2025IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail à temps partiel+10
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT INSTITUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2025

signé le 4 mars 2025IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TELETRAVAIL POUR LES GESTIONNAIRES DE SECTEUR

signé le 6 novembre 2024IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2024 à 2027)

signé le 23 juillet 2024IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Compte épargne tempsTravail à temps partielStress, risques psycho-sociauxGPECEgalité salariale F/H+4
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DIPOSITIONS DE CALCUL DE LA PRIME DE REMPLACEMENT

signé le 18 juin 2024IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DIPOSITIONS DE CALCUL DE LA PRIME D’ASTREINTE

signé le 18 juin 2024IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A LA NAO 2024

signé le 7 février 2024IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Prime de partage des profitsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapés+5
ACCORDentreprise

Accord de révision relatif au régime de prévoyance

signé le 21 décembre 2023IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Accord relatif au droit à la déconnexion

signé le 7 novembre 2023IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDTélétravailentreprise

Accord sur le télétravail

signé le 7 novembre 2023IDCC 2150CFTC, CFDT, UNSA
Télétravail
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant de prorogation à l'accord du 11 juin 2020 sur l'égalité professionnelle hommes / femmes

signé le 16 mai 2023IDCC 2150CFTC, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

Accord NAO 2023

signé le 1 février 2023IDCC 2150CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail à temps partiel+7
ACCORDTélétravailentreprise

Accord NAO 2022

signé le 28 février 2022IDCC 9999CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profits+10
ACCORDentreprise

Accord relatif au droit à la déconnexion

signé le 23 juin 2021IDCC 2150CFTC, CFDT
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif à la mise en place du télétravail

signé le 23 juin 2021IDCC 2150CFTC, CFDT
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord égalité hommes/femmes

signé le 3 mai 2021IDCC 2150CFTC, CFDT
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant n°4 à l'accord RTT

signé le 3 mai 2021IDCC 2150CFTC, CFDT
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord n°3 sur les AAP liées à la pandémie de COVID 19

signé le 1 avril 2021IDCC 2150CFTC, CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord NAO 2021

signé le 17 février 2021IDCC 2150CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail à temps partiel+10
ACCORDentreprise

Accord de report de la NAO

signé le 5 octobre 2020IDCC 2150CFTC, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord n°2 relatif aux Absences Autorisées Payées liée à la pandémie de Covid-19

signé le 5 octobre 2020IDCC 2150CFTC, CFDT
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord égalité hommes femmes

signé le 11 juin 2020IDCC 2150CFTC, CFDT
Compte épargne tempsTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+5
AVENANTentreprise

Avenant n°3 à l'accord RTT - CET

signé le 30 avril 2020IDCC 2150CFTC, CFDT
Compte épargne temps
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord sur les absences autorisées payées

signé le 30 avril 2020IDCC 2150CFTC, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur les absences autorisées payées - COVID19

signé le 31 mars 2020IDCC 2150CFTC, CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord RTT - Utilisation du CET

signé le 17 mars 2020IDCC 2150CFTC, CFDT
Compte épargne temps
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord NAO 2020

signé le 13 décembre 2019IDCC 2150CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+7
ACCORDetablissement

Accord sur cessation de l'UES Valloire Habitat - Constitution Sté VALLOIRE HABITAT - IRP - Statut collectif

signé le 28 juin 2019IDCC 2150CFTC, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
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