COMMUNE DE PETIT CANAL

Administration publique générale à Petit-Canal (971)

SIREN 219711199SIRET 219 711 199 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements9dont 9 ouverts
Immatriculation198123 juin 1981
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE PETIT CANAL depuis le 23 juin 1981. Son siège est établi à Petit-Canal (97131). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Guadeloupe. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 9 ouverts.[1]

Cette entité a publié 10 marchés en tant qu'acheteur public, dont 4 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Guadeloupe, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE PETIT CANAL
SIRET du siège
219 711 199 00014
SIREN
219711199
N° TVA intracommunautaire
FR82219711199
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 9999)
Adresse du siège
17 RUE L'EGLISE 97131 PETIT-CANAL
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus458parcelles cadastrales
Surface au sol787 hacumulée
Locaux40bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
971Guadeloupe458

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.