COMMUNE DE FOSSES

Administration publique générale à Fosses (95)

SIREN 219502507SIRET 219 502 507 00128NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale250 à 499 salariés

Établissements12dont 11 ouverts

Immatriculation19801er janvier 1980

Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE FOSSES depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Fosses (95470). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Val-d'Oise. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 12 établissements, dont 11 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 20 marchés en tant qu'acheteur public.[2] Voir les marchés publiés

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNE DE FOSSES
SIRET du siège: 219 502 507 00128
SIREN: 219502507
N° TVA intracommunautaire: FR44219502507
Forme juridique: code Établissement public administratif
Effectif: 250 à 499 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES

Où sont les établissements

12 implantations · 11 ouvertes

Les 12 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

12 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

95470 FOSSES219 502 507 001101 PLACE DU 19 MARS 196237.00ZOuvert 95470 FOSSES219 502 507 00094AVENUE DU MESNIL84.11ZFermé

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Marchés publiés

20 marchés

Dernière publication · 28/03/2024Acheteur · Mairie

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2024MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE FOSSESServices06/05/2024—2023Marche De Travaux De Renovation De L'Eglise Saint Etienne De La Ville De FossesTravaux——2023Marche De Travaux De Voiries Et Reseaux DiversTravaux——2023Entretien, Maintenance, Reparation Et Renovation Des Installations D'Eclairage Public Et De La Signalisation Lumineuse TricoloreTravaux13/11/2023—2023Marche De Travaux De Voiries Et Reseaux DiversTravaux04/10/2023—2023Marche De Travaux De Refection De La Voirie Rue Cesar Franck Et Rue Paul Vaillant Couturier De La Ville De FossesTravaux——2023Rehabilitation Du Stade Auguste Delaune A FossesTravaux29/09/2023—2023Marche De Travaux De Renovation De L'Eglise Saint Etienne De La Ville De FossesTravaux07/07/2023—2023Marche De Travaux De Refection De La Voirie Rue Cesar Franck Et Rue Paul Vaillant Couturier De La Ville De FossesTravaux08/06/2023—2023Dissimulation Des Reseaux Basse Tension, Eclairage Public Et Orange Commune De Fosses - Rue De La Mairie Et Grande RueTravaux——

2022Dissimulation Des Reseaux Basse Tension, Eclairage Public Et Orange Commune De Fosses - Rue De La Mairie Et Grande RueTravaux27/01/2023—2022Achat De Fournitures, Materiels, Produits D'Entretien Et Mise A Disposition Et Installation D'Equipements Sanitaires Pour Les Services De La Mairie De…Fournitures16/12/2022—2022Marche Assurance Pour La Ville De FossesServices——2022Schema Directeur Decret Tertiaire Pour La Mise En oeuvre Du Dispositif Eco Energie TertiaireServices24/10/2022—2022Marche De Maitrise D'oeuvre Rehabilitation Du Stade Auguste DelauneServices24/10/2022—2022Marche De Maîtrise D'oeuvre Pour La Renovation De L'Eglise Saint Etienne A FossesServices——2022Marche D'Exploitation Des Installations De Chauffage, Eau Chaude Sanitaire Et Ventilation Avec Garantie Totale Pour La Ville De FossesServices——2022Marche De Nettoyage Des Locaux Pour Les Batiments De La Commune De FossesServices——2022Marche De Maîtrise D'oeuvre Pour La Renovation De L'Eglise Saint Etienne A FossesServices——2021Entretien Et Petits Travaux Sur Les Ouvrages D'Eclairage Public De La Commune De Fosses, Du Syndicat Intercommunal Fosses-Marly La Ville(Sifoma) Et Du…Services——

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus235parcelles cadastrales

Surface au sol46,1 hacumulée

Locaux35bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

95Val-d'Oise235

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.