COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Administration publique générale à Evaux-les-Bains (23)

SIREN 212307607SIRET 212 307 607 00011NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements11dont 8 ouverts
Immatriculation19831er janvier 1983
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE D'EVAUX LES BAINS depuis le 1er janvier 1983. Son siège est établi à Evaux-les-Bains (23110). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Creuse. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 8 ouverts.[1]

Cette entité a publié 6 marchés en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Creuse, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
SIRET du siège
212 307 607 00011
SIREN
212307607
N° TVA intracommunautaire
FR75212307607
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS

La forme du réseau

1 entreprise
I

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus296parcelles cadastrales
Surface au sol75,0 hacumulée
Locaux80bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
23Creuse296

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre296terrains

80 locaux · 75,0 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

78 locaux · 968 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 296 terrains, pas de 297 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.