COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Administration publique générale à Vallet (44)
SIREN 200067866SIRET 200 067 866 00018NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Vallet (44330). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Loire-Atlantique. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 8 établissements, dont 8 ouverts.[1]
Cette entité a publié 12 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
- SIRET du siège
- 200 067 866 00018
- SIREN
- 200067866
- N° TVA intracommunautaire
- FR08200067866
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
Où sont les établissements
8 implantations · 8 ouvertesLes 8 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
8 implantationsLa forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
12 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes51 locaux · 186 ha au sol
16 locaux · 3 872 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 5 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.