COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Administration publique générale à Maiche (25)

SIREN 200023075SIRET 200 023 075 00019NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements8dont 8 ouverts
Immatriculation20101er janvier 2010
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE depuis le 1er janvier 2010. Son siège est établi à Maiche (25120). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Doubs. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 8 établissements, dont 8 ouverts.[1]

Cette entité a publié 15 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
SIRET du siège
200 023 075 00019
SIREN
200023075
N° TVA intracommunautaire
FR77200023075
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
MAISON DES SERVICES 24 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHE

Où sont les établissements

8 implantations · 8 ouvertes

Les 8 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

8 implantations

La forme du réseau

10 entreprises
EAVESNBFPP

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publiés

15 marchés
Dernière publication · 20/07/2025Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2025Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.Travaux30/09/20252024Mission de maîtrise d'oeuvre pour la gestion intercommunale de l'assainissement de Charquemont et des Ecorces. Construction d'une station d'épuration …Services03/07/20242024MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCPM DE MAICHEServices18/03/20242024Procédure formalisée de maîtrise d'oeuvre pour la création du nouveau siège de la Communauté de Communes du Pays de MaicheServices11/03/20242023Création d'une nouvelle station de traitement des eaux usées à ValoreilleTravaux29/09/20232023Accord cadre à bons de commande de travaux pour le service exploitation cycle de l'eauTravaux28/07/20232023Accord cadre à bons de commande pour les travaux de gestion des eaux pluviales urbainesTravaux28/07/20232022Marché Renouvellement et renforcement du réseau AEP - Rue Principale - Commune de VALOREILLETravaux2022Aménagement des zones d'activité économique (Maîche, Frambouhans, Les Ecorces)Travaux2022Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagèresFournitures

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus21parcelles cadastrales
Surface au sol18,9 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation6communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs21

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.