COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Administration publique générale à Rombas (57)

SIREN 245701271SIRET 245 701 271 00018NAF 8411Z

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Hiérarchie
8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements5dont 5 ouverts
Immatriculation20004 octobre 2000
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE depuis le 4 octobre 2000. Son siège est établi à Rombas (57120). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Moselle. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 5 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Cette entité a publié 13 marchés en tant qu'acheteur public, dont 5 sur les douze derniers mois.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
SIRET du siège
245 701 271 00018
SIREN
245701271
N° TVA intracommunautaire
FR49245701271
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
MAISON BURGER RUE ALEXANDRINE 57120 ROMBAS

Où sont les établissements

5 implantations · 5 ouvertes

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations

La forme du réseau

10 entreprises
CATPSCOLLS

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publiés

13 marchés
12 derniers mois · 5Dernière publication · 26/06/2026Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Opération relance : Marché Ossature bois - charpente bois et métal relatif au marché de travaux référencé 2025-05 portant sur la Construction d'un cen…Travaux24/08/20262026Fourniture de l'énergie: ElectricitéServices30/07/20262025La fourniture et l'acheminement de l'électricité alimentant les points de livraison situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne…Fournitures2025La fourniture et l'acheminement de l'électricité alimentant les points de livraison situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne…Fournitures05/12/20252025Remplacement de conteneurs enterrés sur le territoire de la CCPOM, dépose d'anciens conteneurs enterrés, fourniture, livraison, pose et l'adaptation d…Travaux24/10/20252024collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Mosell…Services02/12/20242024collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Mosell…Services27/11/20242024Gestion et animation d'un pôle d'accompagnement des porteurs de projetServices16/09/20242024Fourniture équipements bio déchets sur le territoire communautaireFournitures22/07/20242024TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE.Services27/05/2024

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus105parcelles cadastrales
Surface au sol44,4 hacumulée
Implantation8communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
57Moselle105

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.