CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Ermont (95)
SIREN 322929415SIRET 322 929 415 00022NAF 8610Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CLINIQUE CLAUDE BERNARD sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 novembre 1981. Son siège est établi à Ermont (95120). Le capital social s'élève à 409 734 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]
13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- SIRET du siège
- 322 929 415 00022
- SIREN
- 322929415
- N° TVA intracommunautaire
- FR78322929415
- Numéro RCS
- 322 929 415 R.C.S. Pontoise
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Pontoise, le 25 novembre 1981
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 409 734 €
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 8610Z
- Adresse du siège
- 9 RUE LOUIS ARMAND 95120 ERMONT
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 24 novembre 2080
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
11 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
11 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Négociation annuelle obligatoire
Accord Télétravail
Accord NAO 2024
Avenant portant révision de l'accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
Avenant relatif au contingent d'heures supplémentaires (révision de l'accord temps de travail du 30 décembre 2014)
Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise Negociation Annuelle Obligatoire
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes
Accord cadre sur la périodicité des négociations en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations
accord sur le CSE
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018