CLINIQUE CLAUDE BERNARD

Ermont (95)

SIREN 322929415SIRET 322 929 415 00022NAF 8610Z

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Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Accords13déposés au registre
Capital social409 k€
Immatriculation198125 novembre 1981
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CLINIQUE CLAUDE BERNARD sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 novembre 1981. Son siège est établi à Ermont (95120). Le capital social s'élève à 409 734 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CLINIQUE CLAUDE BERNARD
SIRET du siège
322 929 415 00022
SIREN
322929415
N° TVA intracommunautaire
FR78322929415
Numéro RCS
322 929 415 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 25 novembre 1981
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
409 734 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
8610Z
Adresse du siège
9 RUE LOUIS ARMAND 95120 ERMONT

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
24 novembre 2080
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

11 entreprises
CCHEEECPLSO

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

11 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Négociation annuelle obligatoire

signé le 25 juillet 2025IDCC 2264CFDT
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord Télétravail

signé le 23 mai 2025IDCC 2264CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord NAO 2024

signé le 19 juillet 2024IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant portant révision de l'accord relatif au contingent d'heures supplémentaires

signé le 26 décembre 2023IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
AVENANTentreprise

Avenant relatif au contingent d'heures supplémentaires (révision de l'accord temps de travail du 30 décembre 2014)

signé le 16 décembre 2022IDCC 2264CFDT, Autre
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 22 juillet 2022IDCC 2264CFDT, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 26 juillet 2021IDCC 2264CFDT, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise Negociation Annuelle Obligatoire

signé le 26 juin 2020IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes

signé le 5 juin 2020IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord cadre sur la périodicité des négociations en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations

signé le 14 mai 2020CFDT, CGT-FO
ACCORDentreprise

accord sur le CSE

signé le 10 septembre 2019IDCC 2264CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 24 mai 2019IDCC 2264CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018

signé le 15 mai 2018CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
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