CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
Administration publique générale à Avranches (50)
SIREN 200069425SIRET 200 069 425 00011NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale1 000 à 1 999 salariés
Établissements40dont 39 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Avranches (50300). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Manche. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 40 établissements, dont 39 ouverts.[1]
Cette entité a publié 90 marchés en tant qu'acheteur public, dont 11 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Manche, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- SIRET du siège
- 200 069 425 00011
- SIREN
- 200069425
- N° TVA intracommunautaire
- FR29200069425
- Forme juridique
- code Centre communal d'action sociale
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 1 RUE DU GENERAL RUEL 50300 AVRANCHES
Où sont les établissements
40 implantations · 39 ouvertesLes 40 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
40 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
50300 AVRANCHES200 069 425 000111 RUE DU GENERAL RUELSiègeOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 000371 RUE DU GENERAL RUEL68.20BOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 000451 RUE DU GENERAL RUEL42.99ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 000521 RUE DU GENERAL RUEL42.99ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 000601 RUE DU GENERAL RUEL35.11ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 000781 RUE DU GENERAL RUEL84.12ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 000861 RUE DU GENERAL RUEL37.00ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 000941 RUE DU GENERAL RUEL93.11ZOuvert50520 JUVIGNY LES VALLEES200 069 425 001107 RTE DU MOULIN93.21ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 0012811 PL SAINT GERVAIS91.01ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 00136RUE GUY DE MAUPASSANT93.11ZOuvert50720 BARENTON200 069 425 0014415 RUE PIERRE CRESTEY55.20ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 00151BD LEON JOZEAU MARIGNE90.04ZOuvert50150 BROUAINS200 069 425 001692 LE MOULIN DE BROUAINS91.02ZOuvert50370 BRECEY200 069 425 00177LE BOURG55.20ZOuvert50300 MARCEY-LES-GREVES200 069 425 001853 RUE DES ECOLES93.29ZOuvert50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET200 069 425 0019331 RUE WALDECK ROUSSEAU85.52ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 002011 RUE DU GENERAL RUEL84.13ZOuvert50140 MORTAIN-BOCAGE200 069 425 00219RUE DU JARDIN93.11ZOuvert50370 BRECEY200 069 425 00227LE PONT ROULLAND93.11ZOuvert50140 MORTAIN-BOCAGE200 069 425 00235HAM VELLEDA84.11ZOuvert50170 PONTORSON200 069 425 00243PA PONTORSON MT ST MICHEL38.11ZOuvert50170 PONTORSON200 069 425 00250ALL TOMBELAINE91.01ZOuvert50240 SAINT-JAMES200 069 425 002682 RUE D'AVRANCHES84.12ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 0027631 AV DE BAFFE88.91AOuvert50540 ISIGNY-LE-BUAT200 069 425 002842 PLACE DE LA MAIRIE88.91AOuvert50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET200 069 425 0029265 PL DELAPORTE84.12ZOuvert50220 DUCEY-LES CHERIS200 069 425 0030033 RUE DE BOISHUE93.11ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 00318BD PASTEUR93.11ZOuvert50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE200 069 425 00326RUE DU MANOIR93.11ZOuvert50140 MORTAIN-BOCAGE200 069 425 00334RUE DE LA PETITE CHAPELLE93.11ZOuvert50150 SOURDEVAL200 069 425 00342PARC DES LYS93.11ZOuvert50170 PONTORSON200 069 425 00359RUE DE RENNES93.11ZOuvert50240 SAINT-JAMES200 069 425 00367LE CLOS TARDIF93.11ZOuvert50370 BRECEY200 069 425 00375RUE DE FONTENY93.11ZOuvert50370 BRECEY200 069 425 003835 RUE GASTON LECERVOISIER93.11ZOuvert50520 JUVIGNY LES VALLEES200 069 425 00391CHE DE LA LIBERATION93.11ZOuvert50300 TIREPIED-SUR-SEE200 069 425 00409ECOPARC - LE CHENE AUX LOUPS84.11ZOuvert50240 SAINT-JAMES200 069 425 004177 BD WILLY STEIN84.11ZOuvert50300 AVRANCHES200 069 425 001021 RUE DU GENERAL RUEL10.11ZFermé
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Créer un compte gratuitLa forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesL.T.P. LOISELTitulaire de ses marchés10 marchés · dernier févr. 2026 · 3,2 M€Travaux de réhabilitation du réseau eaux usées à Pontorson - Cours de la Victoire- Rue du Parc de VerdunSCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM (SPHERE)Titulaire de ses marchés9 marchés · dernier déc. 2025 · 19,6 M€COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLESSARL MONGODINTitulaire de ses marchés7 marchés · dernier sept. 2025 · 3,7 M€TRAVAUX REHABILITATION RUE DES CELTES PONTORSON
STURNOTitulaire de ses marchés6 marchés · dernier mars 2026 · 3,1 M€Réhabilitation du réseau d'Eaux Usées, création d'un réseau d'Eaux Pluviales et mise en conformité de branchements rue d…SAS LES CHAMPS JOUAULT (SASLESCHAMPSJOUAULT)Titulaire de ses marchés6 marchés · dernier déc. 2025 · 16,3 M€GESTION HAUTS DE QUAI DECHETERIES SOURDEVAL ST CYR DU BAILLEULOUEST TRAVAUX PUBLICSTitulaire de ses marchés6 marchés · dernier déc. 2025 · 1,6 M€TRAVAUX REHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES CHEMIN DES PIVENTS A SOURDEVALDERVENN TRAVAUX ET AMENAGEMENTS (DTA) (DTA)Titulaire de ses marchés6 marchés · dernier sept. 2025 · 2 M€LOT 2 - PLANTATION PAILLAGE SECTEUR OUESTBAUGETitulaire de ses marchés5 marchés · dernier janv. 2026 · 793 k€LOT No01 : MENUISERIES EXTERIEURES-PORTAIL-VISIPHONE-TRAVAUX DE COUVERTURESTGS (STGS)Titulaire de ses marchés5 marchés · dernier déc. 2025 · 1,1 M€TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STEU PONTORSONENTRET SAUVEG PATRIM AMENAG COURS EAU BNTitulaire de ses marchés5 marchés · dernier août 2025 · 2,9 M€REALISATION DES TVX D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE LA ROULANTE
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90 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Etudes de diagnostic eaux usées (EU) / eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement de : Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, P…Services06/08/2026—2026Etudes de diagnostic eaux usées (EU) / eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement de : Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, P…Services27/07/2026—2026Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) "Le Nautilus" à AvranchesServices01/06/2026—2026Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) "Le Nautilus" à AvranchesServices26/05/2026—2026Fourniture et livraison de sacs destinés à la collecte des déchets, de bacs, d'abris bacs à biodéchets, de composteurs, d'aérateurs de compost, de sea…Fournitures04/05/2026—2026Fourniture et livraison d'instruments de musique et fourniture, livraison et installation d'équipements pour le studio d'enregistrement de l'Ecole des…Fournitures27/04/2026—2026Réalisation d’études de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations sur les bassins versants de la Sélun…Services27/04/2026—2026Travaux de mise en séparatif des réseaux d'Eaux Usées et travaux en domaine privé sur la commune de Brécey (50370)Travaux—324 k€2026Travaux de rénovation du centre de loisirs "Les P'tits Loups" à AvranchesTravaux——2025Travaux de mise en séparatif des réseaux d'Eaux Usées et travaux en domaine privé sur la commune de Brécey (50370)Travaux04/12/2025—2025Travaux de rénovation du centre de loisirs "Les P'tits Loups" à AvranchesTravaux07/11/2025—2025Construction d'un référentiel SIG du bocage, suivi de la modélisation de l'aléa ruissellement dans le périmètre de la CAMSMN et de son PEP-PAPI Fleuve…Services——2025Accord-cadre à bons de commandes - Travaux liés à l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire en régie de la CAMSMNTravaux—600 k€2025Rénovation énergétique du Pôle territorial de Saint-JamesTravaux—73 k€2025Travaux d'assainissement sur les communes de Pontorson et d'Ardevon (50170)Travaux—177 k€2025Travaux d'assainissement sur les communes de Pontorson et d'Ardevon (50170)Travaux22/04/2025154 k€2025Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service déchets et de la facturationFournitures11/04/2025—2025Accord-cadre à bons de commandes - Travaux liés à l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire en régie de la CAMSMNTravaux31/03/2025—2025Rénovation énergétique du Pôle territorial de Saint-JamesTravaux05/03/2025128 k€2025Construction d'un référentiel SIG du bocage, suivi de la modélisation de l'aléa ruissellement dans le périmètre de la CAMSMN et de son PEP-PAPI Fleuve…Services17/02/2025—2024Gestion technique du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint JamesServices31/01/2025—2024Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service déchets et de la facturationFournitures16/01/2025—2024Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CAMSMNServices10/01/2025—2024Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes et prestations associées au profit de l'ensemble des véhicules de la CAMSMNFournitures07/01/2025—2024Construction de deux silos à boues et d'un local technique et dévoiement du rejet pour la station d'épuration de Mortain (50140)Travaux04/11/2024—2024Travaux de réhabilitation de la canalisation des Eaux Usées Chemin de Bouillant à AvranchesTravaux——2024Etude de Diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et GerServices04/10/2024—2024Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide pour les crèches de la CAMSMNServices——2024Accord-cadre géomètre : relevés terrestres et bathymétriques (prestation topographique)Services24/09/2024—2024Travaux de génie civil, de maintenance curative et de lavage de tout type de colonne pour la collecte des déchets en apport volontaire sur le territoi…Travaux——2024Etudes hydrauliques pour la définition de programmes d'aménagements sur les bassins versants de la Sée et de la Sélune.Services11/09/2024—2024Travaux de réhabilitation de la canalisation des Eaux Usées Chemin de Bouillant à AvranchesTravaux11/09/2024—2024Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement…Services06/09/2024—2024Accord-cadre de Travaux de paillage de haies bocagères sur la CAMSMNTravaux04/09/2024—2024Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées (lavage, péage, stationnement)Fournitures23/07/2024—2024Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la SéeTravaux——2024Travaux de création du réseau de collecte des eaux usées et construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de type "petit collectif" d…Travaux——2024Accord-cadre à bons de commande pour des études de périmètre d'épandage et travaux de curage des boues sur différents systèmes d'assainissement de la …Travaux——2024Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide pour les crèches de la CAMSMNServices07/06/2024—2024Fourniture et installation d'équipements de conteneurisation aériens de déchets en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté d'Agglomérati…Fournitures10/04/2024—2024Travaux de génie civil, de maintenance curative et de lavage de tout type de colonne pour la collecte des déchets en apport volontaire sur le territoi…Travaux10/04/2024—2024Construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) dans la commune de Ducey-les-Chéris (50220)Travaux——2024Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170)Travaux——2024Accords-Cadres à bons de commandes relatif à des travaux de VRD, de Génie civil et de sécurisation des sites communautaires du service "Déchets"Travaux——2024Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la SéeTravaux15/03/2024—2024Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CAMSMNServices04/03/2024—2024Travaux de création du réseau de collecte des eaux usées et construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de type "petit collectif" d…Travaux15/02/2024—2023Accord-cadre à bons de commande pour des études de périmètre d'épandage et travaux de curage des boues sur différents systèmes d'assainissement de la …Travaux——2023Accord-cadre à bons de commande pour des études de périmètre d'épandage et travaux de curage des boues sur différents systèmes d'assainissement de la …Travaux26/01/2024—2023Accord-cadre à bons de commande - travaux d'entretien de voirie et petits travaux diversTravaux——2023Réservation de berceaux en structure multi-accueil sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie.Services30/11/2023—2023Construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) dans la commune de Ducey-les-Chéris (50220).Travaux——2023Accompagnement organisationnelServices08/11/2023—2023Accords-Cadres à bons de commandes relatif à des travaux de VRD, de Génie civil et de sécurisation des sites communautaires du service 'Déchets'Travaux20/11/2023—2023Elaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) et d'un Schéma Directeur Cyclable (SDC) afin de favoriser la pratique du vélo sur le territoire com…Services15/11/2023—2023Construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) dans la commune de Ducey-les-Chéris (50220).Travaux09/11/2023—2023Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170)Travaux14/11/2023—2023Accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire commun…Services——2023Tri des déchets ménagers recyclables hors verre des secteurs de St-Hilaire du Harcouët et de St-JamesServices——2023Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du HarcouëtTravaux——2023Plantation de haies bocagères sur le territoire de la CAMSMN.Travaux22/09/2023—2023Accord-cadre à bons de commande - travaux d'entretien de voirie et petits travaux diversTravaux——2023Travaux de réhabilitation de la canalisation de collecte des eaux usées située Chemin de Philipotte, commune de NEUFBOURG (50170)Travaux22/09/2023—2023Traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés - Traitement bois A/BServices——2023Fourniture et livraison de sacs destines à la collecte des déchets d'ordures ménagères, de tri sélectif, de biodéchets et de verreFournitures——2023Accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire commun…Services——2023Accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire commun…Services——2023Collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/GNI et valorisation des biodéchets de la communauté d'agglomération Mont Saint …Services——2023Tri des déchets ménagers recyclables hors verre des secteurs de St-Hilaire du Harcouët et de St-JamesServices——2023Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'…Services——2023Concession du service d'assainissement du périmètre Frange LittoraleServices——2023Etude de diagnostic des eaux usées et pluviales des systèmes d'assainissement de Saint James, Ardevon et SartillyServices——2023Étude de diagnostic des Systèmes d'Assainissement de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon, Saint-Laurent-de-TerregatteServices——2023Fourniture et livraison de sacs destines à la collecte des déchets d'ordures ménagères, de tri sélectif, de biodéchets et de verreFournitures——2023Contrôles et vérifications périodiques Electriques, Gaz, Ascenseurs des bâtiments communautairesServices20/02/2023—2022Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour 4 accueils de loisirs de la communauté d'agglomération.Fournitures——2022Collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/GNI et valorisation des biodéchets de la communauté d'agglomération Mont Saint …Services——2022Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du HarcouëtTravaux——2022Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du HarcouëtTravaux——2022Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du HarcouëtTravaux——2022Etude de diagnostic des eaux usées et pluviales des systèmes d'assainissement de Saint James, Ardevon et SartillyServices——2022Traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel NormandieServices——2022Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'…Services——2022Concession du service d'assainissement du périmètre Frange LittoraleServices———REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR PÖLE CULTUREL DE DUCEYTravaux—43 k€—REMPLACEMENT SYSTEME PRODUCTION DE CHALEUR PISCINE DE BRECEYTravaux—90 k€—MENUISERIES EXT, STORES, FENETRES DE TOIT, FILM ANTI UVTravaux—128 k€—VMC, CHAUFFAGETravaux—73 k€—LOT1 MENUISERIES INTERIEURES EXTERIEURES CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDTravaux—42 k€—LOT No01 : MENUISERIES EXTERIEURES-PORTAIL-VISIPHONE-TRAVAUX DE COUVERTURETravaux—174 k€
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus804parcelles cadastrales
Surface au sol301 hacumulée
Locaux355bâtis recensés
Implantation48communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre804terrains
355 locaux · 301 ha au sol
Bailleur à construction0terrains
26 locaux · — au sol
Preneur à construction2terrains
2 locaux · 1 719 m² au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 804 terrains, pas de 806 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.