ARTEFACT DECORATION

Activités d'architecture à Paris (75)

SIREN 403325079SIRET 403 325 079 00024NAF 7111Z

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7111Z — Activités d'architecture
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation19964 janvier 1996
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTEFACT DECORATION depuis le 4 janvier 1996. Son siège est établi à Paris (75016). Le capital social s'élève à 10 000 €.[1]

L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARTEFACT DECORATION
SIRET du siège
403 325 079 00024
SIREN
403325079
N° TVA intracommunautaire
FR62403325079
Numéro RCS
403 325 079 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 4 janvier 1996
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
10 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7111Z — Activités d'architecture
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
3 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS

Observations du greffe

RCS
11/08/2022Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11/08/2022
17/10/2017Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 17/10/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201702610, date de cessation des paiements le 30/09/2017, et a désigné : juge commissaire M. Louis-noël Chenu liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
29/11/2006CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 19/07/2004

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
21 novembre 1995
Fin d'existence prévue
3 janvier 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.