ARBAN

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction à Montreal-la-Cluse (01) · Certifié RGE

SIREN 311901318SIRET 311 901 318 00023NAF 2223Z

Suivre cette entreprise
2223Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionSociété par actions simplifiéeRGE · 1 certif.250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés41depuis 2020
Certifications1qualifications RGE actives
Établissements8dont 4 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords16déposés au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARBAN sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 janvier 1978. Son siège est établi à Montreal-la-Cluse (01460). Le capital social s'élève à 11 607 536 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (code 2223Z), dans le département de l'Ain.[1]

Le réseau compte 8 établissements, dont 4 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 41 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

16 accords d'entreprise ont été déposés. L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARBAN
SIRET du siège
311 901 318 00023
SIREN
311901318
N° TVA intracommunautaire
FR62311901318
Numéro RCS
311 901 318 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 12 janvier 1978
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
11 607 536 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2223Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Adresse du siège
20 RUE DU MUSINET, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE

Objet social

déposé au registre

Fabrication d'éléments pour le bâtiment, en matières plastiques

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

13 inscriptions modificatives
30/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
27/11/2025Modification du capital social
27/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
29/10/2025Modification du capital social
29/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
06/06/2025Fermeture d’un établissement
19/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
07/02/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
01/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
29/02/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
295 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
97 ans
Début d'activité
27 avril 1978
Fin d'existence prévue
31 décembre 2075
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

6 entreprises
BTMBEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires62,9 M€exercice 2024
Résultat net−7,4 M€exercice 2024
Autonomie financière21,64 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202462,9 M€37,9 M€−7 M€−7,4 M€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE−11,20 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière21,64 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Qualifications RGE

1 qualification active
Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC Mention RGEMenuiseries3542D109 · qualibatValide jusqu'au 24 septembre 2026

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 13,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Travaux d'amélioration thermique de 49 logements collectifs - Bâtiments A1& A2 - B - C - D - E - F - G "Résidence Biscaye " Rue Baratchèle - 65100 LourdesOph 65228 k€
2026Relance des lots déclarés sans suite dans le cadre des travaux de réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la commune …1,1 M€
2026RÉHABILITATION DE 42 LOGEMENTS - LES FONTAINES A CASTRES: Lot 3: MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC265 k€
2026RÉHABILITATION DE 42 LOGEMENTS - LES FONTAINES A CASTRES: Lot 4: PORTES D'ENTRÉE DES LOGEMENTS ET ACCÈS GARAGES PAVILLONS55 k€
2026REQUALIFICATION N°3 ET 4 - 98 LOGEMENTS : 2 A 8 RUE DU PETIT TRAIN ET 14-16-18 RUE BAPTISTE MARCET A CASTRES: Lot 3: ÉTANCHÉITÉ499 k€
2025RELANCE MACROLOT D SUITE A LIQUIDATION -LAGNY SUR MARNE – Château de CHIGNYnREHABILITATION LOURDE D'UN CHATEAU ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 76 LO…206 k€
2025Marché de travaux de construction d'un ensemble résidentiel de 44 logements - Rue des bains de la mer - 34200 SETE148 k€
2025Lot menuiseries extérieures - Construction de 41 logements LLS - (292A) Borde aux Mignons à ORLEANS300 k€
2025Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la viabilisation et la construction de 35 logements locatifs dont 20 individuels et 15 collectifs situés à …203 k€
2025LOT 01 et LOT 02 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES PVC SUR LES RESIDENCES CLAUDE MONET 1 et CLAUDE MONET 2279 k€
2025MORANGIS (91) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET DES OCCULTATIONS157 k€
2025TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - GUYANCOURT Résidences MOULIN A VENT / VILLAROY (78) travaux de remplacement des menuiseries extérieures en…249 k€
2025RÉHABILITATION DE 95 LOGEMENTS RUE DE BRETAGNE ET RUE SOEUR AUDENET A CASTRES: Lot 2: MAÇONNERIE-DEMOLITIONS380 k€
2025Travaux de construction de 28 logements route de Fontainebleau à Nonville (77140) - DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES ET ESCALIERS BOIS131 k€
2025Construction de 25 logements dont 15 individuels et 10 semi-collectifs à BRESSOLS96 k€
2025Travaux de remplacement des menuiseries et des occultations (Rés. BERGSON / SARCELLES)513 k€
2025REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DES 368 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE MAURICE THOREZ A MALAKOFF2 M€
2025MALEPERE ILOTS B07-B08 - CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS COLLECTIFS -469 k€
2025MOURENX - RÉHABILITATION 60 LOGEMENTS313 k€
2025ST MARTIN D'HERES (38400) - Rue Louise Bourgeois - ZAC DAUDET - POÈM'<br />Construction de 37 logements collectifs et 1 Parking SILO de 36 Places<br />119 k€
2025Menuiseries extérieures203 k€
2025INX BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)-Résidence QUAI DU POINT DU JOUR - Travaux de remplacement des menuiseries extérieures\r\n\r\n201 k€
2025Travaux de construction de 29 logements individuels - Résidence FOREST SIDE - Avenue François Verdier - 31820 PIBRAC94 k€
20256 Menuiseries extérieures PVC - Occultations307 k€
2025Marché de construction de 44 logements collectifs à Freuneuse - Route Nationale - MENUISERIES EXTERIEURES PVC207 k€
2025MACRO LOT C : 15 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS 17 FERMETURES OCCULTATIONS - ETIOLLES (91) - RELANCE SUITE A DECLARATION D'INFRUCTUOSITE DES MACRO LOTS A (GO) ET …89 k€
2025MACRO LOT C - LAGNY SUR MARNE (77) - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSTRUCTION de 106 LGTS SIS 31-33 AV DU MARECHAL DE LATTRE TASSIGNY ET 29 RUE…280 k€
2025ANRU LAMEILHÉ - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS A CASTRES: Lot 6: MENUISERIES EXTÉRIEURES169 k€
2024TOULOUSE-ZAC EMPALOT-HIBISCUS185 k€
2024MACROLOT C FERMETURES OCCULTATIONS EXT MEX PVC - VILLEPREUX (78) - RELANCE SUITE A CLASSEMENT SANS SUITE- Construction d'une résidence sociale de 30 studios63 k€
2024Travaux d'amélioration thermique et réhabilitation de 65 logements, Résidence TOUR L Quartier LAUBADERE à TARBES <br />307 k€
2024Construction de 37 logements à AMBILLY (74100) - 36 et 38 Rue Aristide Briand204 k€
2024RÉHABILITATION DE 22 LOGEMENTS 37 ET 39 RUE DES LILAS A CASTRES: Lot 2: MENUISERIES EXTERIEURES98 k€
2024Construction de 60 logements locatifs sociaux, 2 commerces et une maison de santé pluriprofessionnelle - Ilot S8 - ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH - Lot 14bis188 k€
2024Menuiseries extérieures PVC - MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT 59 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 8 LOGEMENTS INDIVIDUE…359 k€
2024RELANCE LOTS 3, 5, 6 ET 9 - REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUJAME - 234 LOGEMENTS - A COMMENTRY (03600): Lot 2 : LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS1,4 M€
2024Marché de travaux de construction de 68 logements dont 58 logements collectifs et 10 villas - Résidence les Jardins de Serena - Lieudit la Cloche - 31270 CUGNAU…253 k€
2024CDCHS-ACH-PF-TX-2022-87 - Construction de 38 logements à Houilles - LOT 5 / MENUISERIES EXTERIEURES PVC112 k€
2024CHAMBERY-DORIA-REHABILITATION-RESIDENTIALISATION-42 LOGEMENTS-RECONSULTATION D'UN LOT INFRUCTUEUX292 k€
2024LOT 18 - VALENTON (94) - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR LA CONSTRUCTION DE 180 LGTS ET 1 EQUIPEMENT PUBLIC BRUT SIS 13-21 RUE DU 8 MAI 1945840 k€
37 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

41

Montant cumulé

14,4 M€

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1 août 2024Annemasse13 autres entreprises

Construction de 37 logements à AMBILLY (74100) - 36 et 38 Rue Aristide Briand

Maître d'ouvrage : HAUTE-SAVOIE HABITAT

Sur le même chantier

AMP ETANCHEITE

ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

AMP SAS

GROPPI SAS

ENTREPRISE DEVILLE

NOVA CARRELAGE

PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU

MEURENAND SARL

KONE

PHONICOM

SOCIETE SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS

ERTI ETUDES REALISATIONS DE TRAVAUX D ISOLATION

et 1 autre

En préparation98 k€
31 juillet 2024Castres6 autres entreprises

RÉHABILITATION DE 22 LOGEMENTS 37 ET 39 RUE DES LILAS A CASTRES: Lot 3: ELECTRICITE

Maître d'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CASTRES

Sur le même chantier

SAGélec

ETABLISSEMENTS SABLAYROLLES

ENGIE HOME SERVICES

GASTON

BATITEC SB2

Entreprise 394131791

Lot n°06 MEN EXT PVCEn préparation188 k€
8 juillet 2024Toulouse16 autres entreprises

Construction de 60 logements locatifs sociaux, 2 commerces et une maison de santé pluriprofessionnelle - Ilot S8 - ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH - Lot n°01 GO

Maître d'ouvrage : HABITAT TOULOUSE

Sur le même chantier

SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT

SEE AMARDEILH

SOL FACADE

MURELEC

TOULOUSE CARRELAGES

E T S

PLATRIERS MIDI PYRENEES

SOMEPOSE

METALU

ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

ORONA SUD-OUEST

JOIGNEAUX PAYSAGISTE

et 4 autres

MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT 59 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 8 LOGEMENTSEn préparation359 k€
6 juin 2024La Madeleine

Menuiseries extérieures PVC - MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT 59 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 8 LOGEMENTS INDIVIDUE

Maître d'ouvrage : LOGIS METROPOLE

A COMMENTRY (03600): Lot 2 : LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ET OCCULTATIONSEn préparation1,4 M€
31 mai 2024Commentry1 autre entreprise

RELANCE LOTS 3, 5, 6 ET 9 - REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUJAME - 234 LOGEMENTS - A COMMENTRY (03600): Lot 1 : LOT 3 REVETEMENTS DE FACADE

Maître d'ouvrage : EVOLEA

Sur le même chantier

SUN FACADES

31270 CUGNAUXEn préparation253 k€
7 mai 2024Cugnaux15 autres entreprises

Marché de travaux de construction de 68 logements dont 58 logements collectifs et 10 villas - Résidence les Jardins de Serena - Lieudit la Cloche - 31270 CUGNAU

Maître d'ouvrage : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Sur le même chantier

VEHO CONSTRUCTIONS

Entreprise 397949405

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU MIDI

TOULOUSE CARRELAGES

ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE

MZ PEINTURE 31

MURELEC

E T S

MIDI TRAVAUX PUBLICS

IPGO

ORONA SUD-OUEST

SOCIETE BRETONNET PEINTURE REVETEMENT

et 3 autres

LOT 5 / MENUISERIES EXTERIEURES PVCEn préparation112 k€
3 mai 2024Dép. fr1

CDCHS-ACH-PF-TX-2022-87 - Construction de 38 logements à Houilles - LOT 5 / MENUISERIES EXTERIEURES PVC

Maître d'ouvrage : GRAND PARIS HABITAT

En préparation292 k€
2 mai 2024Chambéry3 autres entreprises

CHAMBERY-DORIA-REHABILITATION-RESIDENTIALISATION-42 LOGEMENTS-RECONSULTATION LOTS INFRUCTUEUX

Sur le même chantier

SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.

RTP NG

SOCIETE D'APPLICATION DE PRODUITS ISOLANTS

RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR LA CONSTRUCTION DE 180 LGTS ET 1 EQUIPEMENT PUBLIC BRUT SIS 13-21 RUE DU 8 MEn préparation840 k€
14 février 2024Limeil-Brévannes

LOT 18 - VALENTON (94) - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR LA CONSTRUCTION DE 180 LGTS ET 1 EQUIPEMENT PUBLIC BRUT SIS 13-21 RUE DU 8 MAI 1945

Maître d'ouvrage : ARCADE-VYV PROMOTION IDF

69500 Bron<br />En préparation405 k€
23 novembre 2023Bron12 autres entreprises

Réhabilitation de 94 logements - Résidence Paul Debat - 206 à 216 avenue Franklin Roosevelt - 69500 Bron<br />

Maître d'ouvrage : GrandLyon Habitat

Sur le même chantier

SOCIETE D'ETANCHEITE ET DE PEINTURES TECHNIQUES

CVI COMPAGNIE VOSGIENNE D'ISOLATION

SUPER

SARL DOUZET

CHANEL SAS

RMS BATIMENT

NORBA RHONE ALPES

STEPHAN METALLERIE

RUIZ

TK ELEVATOR FRANCE

REVERCHON ELECTRICITE

RHONE ENVIRONNEMENT

En préparation354 k€
24 avril 2023Wingles

Travaux de construction de Construction de 64 logements et leurs abords, dont 47 collectifs et 17 individuels Rue Camille Claudel à WINGLES: Lot 5: Menuiserie e

Maître d'ouvrage : SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOues

PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 GROSFILLEX ET ARBAN - FRANCE

signé le 28 novembre 2025IDCC 292CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOues

PROTOCOLE ACCORD NAO 2025 GROSFILLEX-ARBAN

signé le 3 décembre 2024IDCC 292CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)GPECCalendrier des négociations
ACCORDNAOues

PROTOCOLE ACCORD NAO 2024 GROSFILLEX-ARBAN

signé le 11 décembre 2023IDCC 292CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

ACCORD PREVENTION PENIBILITE GROSFILLEX-ARBAN

signé le 7 décembre 2022IDCC 292CFDT
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE ACCORD NAO 2023 GROSFILLEX-ARBAN

signé le 7 décembre 2022IDCC 292CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT GROSFILLEX-ARBAN

signé le 7 décembre 2022IDCC 292CFDT
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD TELETRAVAIL GROSFILLEX-ARBAN

signé le 7 décembre 2022IDCC 292CFDT
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDTélétravailentreprise

PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN

signé le 7 décembre 2021IDCC 292CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapés+6
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013

signé le 1 février 2021IDCC 292CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 GROSFILLEX-ARBAN

signé le 4 décembre 2019IDCC 292CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant temporaire applicable à la Sté Arban

signé le 2 octobre 2019IDCC 292CGT, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant droit à la déconnexion Grosfillex - Arban

signé le 8 juillet 2019IDCC 292CGT, CFDT
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord de méthode pour mise en place des CSE Grosfillex et Arban

signé le 8 juillet 2019IDCC 292CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Acoord dérogatoire Appréciation parcours professionnel salariés Grosfillex et Arban

signé le 8 juillet 2019IDCC 292CGT, CFDT
Autres dispositions emploiFormation professionnelle
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN

signé le 5 décembre 2018IDCC 292CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapés
ACCORDÉgalité F/Hues

NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO

signé le 5 décembre 2017IDCC 292CGT, CFDT
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)+5
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