SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

De procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et d'actions sur les quartiers dégradés. De procéder à l'étude et à la construction d'immeubles à usage de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location. De procéder à l'étude et à la construction ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et principalement d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat, ainsi que la construction et l'aménagmeent des équipements d'accompagnement. La location ou la vente de ces immeubles ; la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits. De procéder à l'étude et à la construction ou l'aménagement sur tout terrain d'équipements publics ou privés complémentaires des activités visées au 1, 2 et 3 ci-dessus. L'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés. Dans le cadre de la promotion des solidarités et de la cohésion térritoriale, et lorsque l'initiative privée sera défaillante ou absente, elle mènera des actions qu'elle effectuera tant pour le compte de collectivés territoriales que pour son propre compte ou pour celui d'autrui : Etudes et réalisation d'opération d'aménagement, sous forme de zones résidentielles ou d'activités ainsi que d'entretien et d'aménagement de l'espace rural, Etudes et réalisation d'opérations en vue du développement toutistique. La société exercera les activités visées ci-dessus tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités Territoriales, et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de service, d'affermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. L'acquisition, la souscription, la détention , la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

INDEPENDANTE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

15

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

11 mars 2064

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS