ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE) (EPF)

Rennes (35)

FONCIER DE BRETAGNE

SIREN 514185792SIRET 514 185 792 00033NAF 8413Z

Suivre cette entreprise

20 à 49 salariés

Consultations4dossiers rattachés

Établissements3

Dirigeants30+inscrits au registre

Accords5déposés en vie sociale

Immatriculation201112 septembre 2011

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE) (EPF) depuis le 12 septembre 2011. Son siège est établi à Rennes (35200). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 30 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 110 marchés en tant qu'acheteur public, dont 44 sur les douze derniers mois.[2] Voir les marchés publiés

4 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]

5 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE) (EPF); FONCIER DE BRETAGNE
SIRET du siège: 514 185 792 00033
SIREN: 514185792
N° TVA intracommunautaire: FR47514185792
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Rennes, le 12 septembre 2011
Forme juridique: code 4110
Effectif: 20 à 49 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8413Z
Adresse du siège: 14 AVENUE HENRI FREVILLE 35200 RENNES

Objet social

déposé au registre

acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'art. L300-1 du code de l'urbanisme

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

10/06/2022Historique des observations depuis le 12/09/2011 : * DUREE INDETERMINEE * CAPITAL NEANT

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs: 46
Clôture d'exercice: 31 décembre
Début d'activité: 8 juin 2009
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

30 au plus — plafond de la requête

DELPHINE GISELE IRENE ALEXANDREAdministrateur HUGUES BIED-CHARRETONAdministrateur FANNY CHAPPEAdministrateur ALEXANDRA CHEMARDINAdministrateur MICKAEL GERARD CHEVALIERAdministrateur MICHEL COTTENAdministrateur DANIEL JOSEPH MARIE CUEFFAdministrateur BERNARD DOMINIQUE JEAN RAYMOND DELAUNAYAdministrateur CLAIRE EMINAdministrateur ERIC JEAN-MARIE FISSEAdministrateur DAMIEN YVES MARCEL GASPAILLARDAdministrateur GWENAEL MAI GUILLETAdministrateur DIDIER GUILLONAdministrateur CHRISTINE MICHELE GUIZIOUAdministrateur JEAN-PAUL HAMONAdministrateur PHILIPPE DOMINIQUE GILBERT HERCOUETPrésident du conseil d'administration PASCAL HERVEAdministrateur NICOLAS GUY HENRY JAGOUDETAdministrateur LAURENCE L'HOURAdministrateur ISABELLE LABEROUAdministrateur GEORGES LE FRANCAdministrateur DOMINIQUE MARIE RENEE LE LOIRAdministrateur VINCENT LE MEAUXAdministrateur YANNICK LE MOIGNEAdministrateur RENE LE MOULLECAdministrateur PIERRE LE RAYAdministrateur PHILIPPE LE RAYAdministrateur GAELLE MARIE PERRINE LE STRADICAdministrateur ARNAUD GILLES LOUIS LECUYERAdministrateur LAURENCE LEHUGERAdministrateur

30 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

26 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 822064671Dirigeant communHUGUES BIED-CHARRETON ENTREPRISE 751653643Dirigeant communDANIEL JOSEPH MARIE CUEFF ENTREPRISE 898285309Dirigeant communCLAIRE EMIN CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)Dirigeant communDAMIEN YVES MARCEL GASPAILLARD ENTREPRISE 395301856Dirigeant communDIDIER GUILLON ENTREPRISE 413904582Dirigeant communDIDIER GUILLON ENTREPRISE 418248688Dirigeant communDIDIER GUILLON ENTREPRISE 494508948Dirigeant communDIDIER GUILLON ENTREPRISE 495083917Dirigeant communDIDIER GUILLON ENTREPRISE 891994378Dirigeant communJEAN-PAUL HAMON SPL EAU DU BASSIN RENNAISDirigeant communPASCAL HERVE ENTREPRISE 896580131Dirigeant communPIERRE-YVES MAHIEU ENTREPRISE 789959830Dirigeant communYVAN MOULLEC HENRAS FRERESDirigeant communNICOLAS PERRIN PERRIN CONCEPTIONS INDUSTRIELLESDirigeant communNICOLAS PERRIN ENTREPRISE 487571960Dirigeant communNICOLAS PERRIN ENTREPRISE 494105539Dirigeant communNICOLAS PERRIN ENERGIES SERVICESDirigeant communNICOLAS PERRIN ENTREPRISE 831725031Dirigeant communNICOLAS PERRIN ENTREPRISE 843763145Dirigeant communNICOLAS PERRIN SCI QUESEBEANDirigeant communBENOIT JEAN LOUIS QUERO ENTREPRISE 800517724Dirigeant communBENOIT JEAN LOUIS QUERO IALLADirigeant communBENOIT JEAN LOUIS QUERO ENTREPRISE 904397239Dirigeant communBENOIT JEAN LOUIS QUERO ENTREPRISE 350090619Dirigeant communSTEPHANE ROUDAUT ENTREPRISE 481509727Dirigeant communVALERIE ANNE MARIE RENEE TABART

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publiés

110 marchés

12 derniers mois · 44Dernière publication · 04/08/2026Acheteur · Établissement public

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

100 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Dossiers de consultation

4 dossiers

Consultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation

2026Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage

2026Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis Rue des Ecoles à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520).

2026Travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs bâtiments situés Rue du Stade à GOUEZEC (29190)

2025Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis 1, Rue de la LIbération à EVRAN (22360).

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1 284parcelles cadastrales

Surface au sol161 hacumulée

Locaux921bâtis recensés

Implantation251communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements

35Ille-et-Vilaine39022Côtes-d'Armor35329Finistère34156Morbihan200

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre1 284terrains

921 locaux · 161 ha au sol

Nu-propriétaire233terrains

196 locaux · 52,3 ha au sol

Usufruitier5terrains

10 locaux · 953 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 284 terrains, pas de 1 522 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

5 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Un Accord relatif au Forfait Mobilités Durables

signé le 24 mars 2023IDCC 9999

Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez

AVENANTentreprise

Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise de 2012 sur l'organisation du Temps de Travail et la mise en place d'un Compte Epargne Temps

signé le 20 décembre 2022IDCC 9999

Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au télétravail 2022-2025

signé le 1 septembre 2022IDCC 9999

Télétravail

AVENANTentreprise

Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 1er octobre 2012 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps

signé le 16 décembre 2019

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

ACCORDTélétravailentreprise

UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2020-2022

signé le 16 décembre 2019

Télétravail