INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)

Analyses, essais et inspections techniques à Verneuil-en-Halatte (60)

SIREN 381984921SIRET 381 984 921 00019NAF 7120B

Suivre cette entreprise
7120B — Analyses, essais et inspections techniques1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés4sur la période couverte
Établissements13dont 5 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords51déposés en vie sociale
Immatriculation19914 juin 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS) depuis le 4 juin 1991. Son siège est établi à Verneuil-en-Halatte (60550). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est analyses, essais et inspections techniques (code 7120B), dans le département de l'Oise. Elle relève de la convention collective IDCC 0044.[1]

Le réseau compte 13 établissements, dont 5 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Cette entité a publié 114 marchés en tant qu'acheteur public, dont 3 sur les douze derniers mois.[2]

Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. [2]

51 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Oise, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)
SIRET du siège
381 984 921 00019
SIREN
381984921
N° TVA intracommunautaire
FR73381984921
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Beauvais, le 4 juin 1991
Forme juridique
code 4110
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7120B — Analyses, essais et inspections techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Conventions collectives
(IDCC 0044)
Adresse du siège
PARC TECHNOLOGIQUE ALATA, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

Objet social

déposé au registre

Etudes, conseils et assistances, consultations, essais, contrôle, assistance technique, coopéra- tion internationale en matière de risques indus- triels et notamment d'environnement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/11/2024RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 05-10-2023
30/06/2015: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
01/12/2025Transfert d’un établissement
01/12/2025Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Début d'activité
7 décembre 1990
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Marchés publiés

114 marchés
12 derniers mois · 3Dernière publication · 27/03/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE CUVE DE STOCKAGE DE CO2 de 2 M3Fournitures28/04/20262026Marché de réalisation des supports de communication institutionnelle de l'Ineris.Services2025PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'InerisServices29/09/20252025Travaux électriques Maintenances et installations de l'Ineris. (Courants forts /courants faibles). S25MELECServices30/06/20252025TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT LCPR (LABORATOIRES DE CARACTERISATION DES DANGERS PHYSIQUES ET REACTIONNELS DES SUBSTANCES))Travaux2025TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT LCPR (LABORATOIRES DE CARACTERISATION DES DANGERS PHYSIQUES ET REACTIONNELS DES SUBSTANCES))Travaux18/04/20252025Travaux de déconstruction des bâtiments et installations du bâtiment 23 selon CCTP.Travaux2025ACQUISITION D'UN CALORIMETRE ISOTHERME ET A BALAYAGEFournitures2025PRESTATIONS DE REALISATION D?ANALYSES DES SUBSTANCES PER- OU POLYFLUOROALKYLES DANS DIFFERENTS COMPARTIMENTS DE LA MATRICE AIRServices03/03/20252024Refonte des GTC/GTB de l'InerisServices
2024MARCHE ASSISTANCE GESTION DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUEServices2024FOURNITURE ET LIVRAISON HYDROGENE LIQUIDE LH2 ET LOCATION DE TRAILER POUR ESSAISFournitures10/01/20252024ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTÈME GEODAIR ET SERVICES ASSOCIESServices2024ACQUISITION D'UN CALORIMETRE ISOTHERME ET A BALAYAGEFournitures16/12/20242024SOUS-TRAITANCE DES DEMANDES DE CERTIFICATS ISM-ATEX NIVEAU 1 « CHARGE D'EXECUTION » ET NIVEAU 2 « PERSONNE AUTORISEE »Services13/12/20242024Le présent marché porte sur : - le contrôle de l'exposition professionnelle des salariés de l'Ineris, - la mise à jour de la stratégie de prélèvement,…Services2024L'objet de ce marché est la réalisation de prestations d'étalonnage et de maintenance préventive et corrective d'un parc d'analyseurs de gaz. Les Titu…Services16/12/20242024Prestation de réservations d'espaces de coworking et de salles de réunionServices05/12/20242024ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'INTEGRATION, MIGRATION et INFOGERANCE SERVICES MANAGES DE L'INERIS et SERVICES ASSOCIESServices28/10/20242024Ineris : Refonte de notre Gestion Technique Centralisée / Gestion Technique des Bâtiments (GTB /GTC).Services29/10/20242024La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'appui à la mise en oeuvre et à la coordination du projet européen NAMWISE dont…Services2024Le présent marché porte sur les prestations de réservation de salles pour les sessions de formation organisées par Ineris formation à Paris et Lyon.Services21/10/20242024Réalisation d'un banc d'essais rejet LH2 en 3 LOTS Ligne - BOX - FlexibleTravaux10/10/20242024TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES GAINES D'EXTRACTIONS SPECIFIQUE EN TOITURE DES LOCAUX S-NANO/LABO-CAPTEURSTravaux2024Travaux de démolitionTravaux26/09/20242024Aide à la coordination du projet Eu NAMWISEServices20/09/20242024ACQUISITION D'UN SYSTEME D'EXPOSITION AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES DE LA 5G AUX FREQUENCES DE 3.5 GHZ ET 26 GHZ POUR LE RONGEUR & PRESTATIONS ASSOCIE…Fournitures2024TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE dE la PLATEFORME DE TRANSFERT DE DONNEES ETL (Extract Transform load) et prestations associéesServices27/09/20242024Travaux de réaménagement de locaux de la salle CASU de l'InerisTravaux2024Fourniture et installation d'un cycleur de batterie et services associésFournitures2024ASSISTANCE GESTION DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUEServices2024Marché d'exploitation et de maintenance de la production d'Air Comprimé des sites de Verneuil en Halatte et de Mont-La-VilleServices2024CONTROLES DE L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DE L'INERISServices20/09/20242024Le présent marché porte sur : - le contrôle de l'exposition professionnelle des salariés de l'Ineris, - la mise à jour de la stratégie de prélèvement,…Services23/09/20242024Prestation d'assistance systèmes de mise à feu équipements électroniques EX.Services20/08/20242024Accord-Cadre de Prestations d'étalonnage et de maintenance d'un parc d'analyseurs de gaz sur le site de l'InerisServices19/07/20242024Location de courte durée de véhiculesServices31/07/20242024ACHAT DE CENTRALES D'ACQUISITION ET PERIPHERIQUES DE COMMUNICATION CELLULAIREFournitures2024Fourniture de Gaz industriel et gestion du service gaz de l'InerisFournitures05/06/20242024Marché d'exploitation et de maintenance des équipements de protection collective des sites de l'InerisServices18/06/20242024Marché de prestations d'assurance pour l'Ineris.Services2024TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES GAINES D?EXTRACTIONS SPECIFIQUE EN TOITURE DES LOCAUX S-NANO/LABO-CAPTEURSTravaux24/05/20242024Fourniture de Gaz industriel et gestion du service gaz de l'InerisFournitures30/05/20242024Travaux de rénovation et réagencement de la salle CASUTravaux03/06/20242024ACQUISITION D'UN SYSTEME D'EXPOSITION AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES DE LA 5G AUX FREQUENCES DE 3.5 GHZ ET 26 GHZ POUR LE RONGEUR & PRESTATIONS ASSOCIE…Fournitures27/05/20242024Fourniture et Installation d'un Cycleur de Batteries et services associésFournitures2024Achat de centrales d'acquisition et périphériques de communication cellulaireFournitures22/04/20242024Fourniture d'un four à micro-ondes et prestations associées.Fournitures2024Réalimentation Électriques des Polygones P1 et P3 sur le site INERIS de Verneuil-en-HalateTravaux2024Acquisition d'un système de vidéotracking et prestations associéesFournitures2024Travaux de VRD d'éclairage, et de sécurisation de la zone pyrotechnique.Travaux10/04/20242024Prestation de Gardiennage du site de l'Ineris.Services22/03/20242024Transport du personnel de l'InerisServices07/03/20242024L'accord-cadre a pour objet Prestation d'audit dans le cadre de la certification Saqr-ATEX et ISM-ATEX pour le compte de l'Ineris.Services29/02/20242023Acquisition d'un système de vidéo tracking & prestations associéesFournitures22/01/20242023Intégration de 2 scenarions en réalité virtuelle existante pour une utilisation sur casques autonomesServices2023Aménagement d'espaces dédiés à MIV en façade nord du bâtiment 10Travaux2023Fourniture d'un système de nodes d'acquisition sismique terrestreFournitures2023Accès à une solution de veille stratégique en mode SaaSServices2023Système d'exposition de modèles cellulaires à l'interface Air-LiquideFournitures2023Accord-cadre - Tierce maintenance DATASTAGEServices2023Réalimention électrique des polygones P1 et P2 depuis P4Travaux29/09/20232023Transport de personnel VTCServices2023Accord-cadre - Tierce maintenance DATASTAGEServices07/09/20232023Intégration de 2 scenarions en réalité virtuelle existante pour une utilisation sur casques autonomesServices25/09/20232023Fourniture d'un granulomètre à mobilité à balayageFournitures2023Extracteur d'échantillons solidesFournitures2023Chromatographe à phase gazeuseFournitures2023Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de construction du bâtiment 225Services2023Refonte du site web PREV'AIR et TMAServices2023Chromatographie à phase liquide ultra haute pression (UHPLC)Fournitures2023Prestation de gestion administrative et financière du plan de formation de l'InerisServices2023Appel à candidatures - Solution logicielle de gestion administrative et reglementaires de la formation professionnelleServices2023Refonte de l'intranet de l'InerisServices2023Refonte de l'intranet de l'InerisServices06/07/20232023Enceinte thermostatique - Bât 10Fournitures2023Enceinte thermostatique - Bât 10Fournitures19/06/20232023Système d'exposition de modèles cellulaires à l'interface Air-LiquideFournitures2023Prestation d'infirmier en santé et sécurité au travail auprès du personnel de l'Ineris du site de Verneuil-en-HalatteServices2023Système d'exposition de modèles cellulaires à l'interface Air-LiquideFournitures15/05/20232023Rénovation des bassins du mésocosmeTravaux19/04/20232023Fourniture d'inflammateurs chimiquesFournitures28/04/20232023Transport de personnel VTCServices15/03/20232022Fourniture d'un système de nodes d'acquisition sismique terrestreFournitures31/01/20232022Fourniture d'un système de nodes d'acquisition sismique terrestreFournitures2022Aménagement d'espaces dédiés à MIV en façade nord du bâtiment 10Travaux2022Fourniture d'un interrogateur à fibre optique BrillouinFournitures2022Enceinte thermostatique - Bât 10Fournitures22/12/20222022Aménagement d'espaces dédiés à MIV en façade nord du bâtiment 10Travaux21/12/20222022Chromatographe à phase gazeuseFournitures2022Prestation de gestion des colis, du courrier et du parc de véhicules de l'InerisServices2022Location de service informatique en mode SAAS - Solution pour le management des compétences (plan de développement des compétences, entretiens, GEPP).Fournitures2022Fourniture d'un système de nodes d'acquisition sismique terrestreFournitures28/11/20222022Refonte du site web PREV'AIR et TMAServices05/12/20222022Chromatographe à phase gazeuseFournitures22/11/20222022Extracteur d'échantillons solidesFournitures03/11/20222022Chromatographie à phase liquide ultra haute pression (UHPLC)Fournitures03/11/20222022Prestation d'élaboration du dossier d'architecture (DAT) de l'infrastructure CenarisServices2022Prestation d'élaboration du dossier d'architecture (DAT) de l'infrastructure CenarisServices07/10/20222022Appel à candidatures - Solution logicielle de gestion administrative et reglementaires de la formation professionnelleServices05/10/20222022Maintenance du matériel de cuisine et frigorifique du restaurant d'entreprise de l'InerisServices03/10/20222022Fourniture d'un interrogateur à fibre optique BrillouinFournitures2022Prestation de gestion administrative et financière du plan de formation de l'InerisServices2022Récepteur d'images pour digitalisation d'une cabine RXFournitures2022Location de service informatique en mode SAAS - Solution pour le management des compétences (plan de développement des compétences, entretiens, GEPP).Fournitures2022Caisson antidéflagrants pour réalisation d'essais électriques abusifs de batteriesFournitures2022Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de construction du bâtiment 225Services2022Rénovation de la plateforme bassins du mésocosmeTravaux2022Vérification d'enceintes et de foursServices2022Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de construction du bâtiment 225Services2022Rénovation de la plateforme bassins du mésocosmeTravaux2022Prestation d'infirmier en santé et sécurité au travail auprès du personnel de l'Ineris du site de Verneuil-en-HalatteServices2022APPEL A CANDIDATURE - Conception, fabrication et fourniture d'un ou deux équipement(s) permettant de réaliser des essais abusifs sur des batteries dan…Fournitures2022APPEL A CANDIDATURE - Conception, fabrication et fourniture d'un ou deux équipement(s) permettant de réaliser des essais abusifs sur des batteries dan…Fournitures
104 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Marchés publics remportés

4 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 4,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Convention de recherche entre la DGITM et l'INERIS pour une étude sur les risques liés à une station de recharge électrique de poids lourds située sous une ombr…59 k€
2024INX Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le…1,5 M€
2024INX Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le…2,5 M€
2024Prestation d'assistance systèmes de mise à feu et équipements éléctroniques EX224 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus37parcelles cadastrales
Surface au sol43,5 hacumulée
Locaux29bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
60Oise37

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

51 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailetablissement

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail du 25 mars 2026

signé le 25 mars 2026IDCC 44CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+14
ACCORDetablissement

Accord d’entreprise relatif à la signature électronique des accords collectifs d’entreprise

signé le 5 mars 2026IDCC 44CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, invalidité et décès

signé le 27 février 2026IDCC 44CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant 5 à l’accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

signé le 16 décembre 2025IDCC 44Autre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTetablissement

Avenant 1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 16 décembre 2025IDCC 44Autre
PERCO et PERCOI
AVENANTetablissement

Avenant n°5 à l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES INERIS du 23 juillet 2018

signé le 17 juillet 2025IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Protocole d’accord préélectoral pour l’élection 2025 des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de l’UES Ineris

signé le 17 juillet 2025IDCC 44CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

Avenant n°4 à l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES INERIS du 23 juillet 2018

signé le 30 juin 2025IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDNAOetablissement

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 10 juin 2025IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord d’entreprise relatif à l’application d’un forfait mobilités durables (FMD)

signé le 30 janvier 2025IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
ACCORDTélétravailetablissement

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail

signé le 30 janvier 2025IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)+6
AVENANTetablissement

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) du 15 décembre 2022

signé le 26 novembre 2024IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

signé le 26 novembre 2024IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDTélétravailetablissement

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

signé le 4 juin 2024IDCC 9999CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+3
ACCORDTélétravailetablissement

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail

signé le 29 novembre 2023IDCC 44CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail à temps partiel+14
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) du 15 décembre 2022

signé le 4 juillet 2023IDCC 44CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Indemnités (dont kilométrique)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS AU BÉNÉFICE D’UN AUTRE SALARIÉ

signé le 20 mars 2023IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

signé le 20 mars 2023IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail à temps partiel+14
ACCORDetablissement

Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD)

signé le 15 décembre 2022IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux modalités d'accompagnement de la journée de solidarité

signé le 15 décembre 2022IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTNAOetablissement

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022

signé le 26 octobre 2022IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTetablissement

Avenant 3 à l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de l’UES Ineris du 23 juillet 2018

signé le 26 octobre 2022IDCC 44CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDTélétravailetablissement

Accord relatif au télétravail

signé le 19 octobre 2022IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociaux+5
AVENANTetablissement

Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 16 mars 2018

signé le 4 octobre 2022IDCC 44CFDT, CFE-CGC, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°1 au protocole d’accord préélectoral pour l’élection 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de l’UES Ineris

signé le 7 septembre 2022IDCC 44CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOetablissement

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022

signé le 17 juin 2022IDCC 44CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+3
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES INERIS DU 28 JUILLET 2018

signé le 23 mars 2022IDCC 44CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration (CA)

signé le 28 février 2022IDCC 44CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailetablissement

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

signé le 12 janvier 2022IDCC 44CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Reprise des donnéesCompte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+16
AVENANTentreprise

Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 20 mai 2019

signé le 12 janvier 2022IDCC 44CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie

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