DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Administration publique générale à Vesoul (70)

SIREN 227000015SIRET 227 000 015 00015NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés1sur la période couverte
Établissements20dont 16 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif2 000 à 4 999 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Vesoul (70000). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Saône. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 20 établissements, dont 16 ouverts.[1]

Cette entité a publié 182 marchés en tant qu'acheteur public, dont 17 sur les douze derniers mois.[2]

Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. [2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET du siège
227 000 015 00015
SIREN
227000015
N° TVA intracommunautaire
FR14227000015
Forme juridique
code Établissement public industriel et commercial national
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL

Où sont les établissements

20 implantations · 16 ouvertes

Les 20 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

20 implantations

Marchés publiés

182 marchés
12 derniers mois · 17Dernière publication · 23/07/2026Acheteur · Conseil départemental
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Extension et réhabilitation énergétique du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie - Relance du lot 18 « Echafaudages » suite à infructu…Travaux26/08/20262026Restructuration intérieure de la Segpa d'HéricourtTravaux23/06/20262026Remplacement des menuiseries extérieures de la MdatTravaux18/06/20262026Travaux de réhabilitation thermique et aménagement du bâtiment B du Pôle Universitaire de VesoulTravaux17/06/20262026Restructuration du restaurant de la Planche des Belles FillesTravaux01/06/20262026Travaux d'extension et de réhabilitation énergétique du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologieTravaux2026Travaux de réparation ou de remplacement des garde-corps sur les ouvrages d'art du département de la Haute-SaôneTravaux05/05/20262026Travaux d'extension et de réhabilitation énergétique du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologieTravaux04/05/20262026Travaux de construction d'un nouveau centre technique routier départemental et d'une plateforme technique sur la commune de Saulnot - 2ème phaseTravaux209 k€2026Prestations de formation et de recyclage ainsi que l'examen des agents du Département de la Haute-Saône destiné à permettre à l'employeur de leur déli…Services05/05/2026
2026Travaux de construction d'un nouveau centre technique routier départemental et d'une plateforme technique sur la commune de Saulnot - 2ème phaseTravaux24/04/20262026Rénovation de deux toitures et la création d'un vestiaire pour les agents au Collège Louis Pergaud à VillersexelTravaux24/04/20262026Fourniture, livraison et installation d'aménagements à la Planche des Belles Filles - Programme 2026 - Phase 1Fournitures10/04/20262025Dégagement des emprises de l'ensemble du projet d'aménagement à 2x2 voies de la Rn19 entre Héricourt et SevenansTravaux15/01/2026171 k€2025Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-SaôneServices05/01/20262025Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et divers aménagements du collège Jules Jeanneney à RiozServices03/10/20252025Remplacement de la production de chaleur du bâtiment "logements" de la gendarmerie de Scey-sur-SaôneTravaux18/09/202585 k€2025Construction d'un nouveau centre technique routier à Saulnot- Travaux de terrassements - Vrd - Aménagements extérieursTravaux04/08/20252025Remplacement de chaudières au collège Delaunay de GrayTravaux08/08/2025113 k€2025Installation de systèmes de gestion technique de bâtiments - gestion technique centraliséeTravaux2025Installation de systèmes de gestion technique de bâtiments - gestion technique centraliséeTravaux11/07/2025399 k€2025Rd87/Rd18 - Réhabilitation de l'ouvrage d'art permettant le franchissement de l'Ognon sur les communes de Chassey-Lès-Montbozon (70) et Bonnal (25)Travaux11/06/20251,5 M€2025Réalisation d'inspections détaillées et visites subaquatiques d'ouvrages d'art pour le Département de la Haute-Saône. Programme 2025-2027Services14/05/20252025Réfection de la toiture terrasse au collège Albert Jacquard à LureTravaux02/05/202575 k€2025Construction d'un centre médico-social à VesoulTravaux20/03/202559 k€2025Travaux de réhabilitation d'un bâtiment industriel à Arc-lès-Gray pour l'implantation de services techniques du DépartementTravaux14/03/202522 k€2025Fourniture de documents sonores musicaux pour les besoins de la Médiathèque départementale du Département de la Haute-Saône (Md70)Fournitures14/02/20252025Relance de l'accord cadre pour la fourniture d'équipements de protection individuelle ( lots n°9 et n°10)Fournitures05/02/20252025Rénovation de trois chaufferies du collège Jean MacéTravaux07/02/2025465 k€2024Remplacement De L'Ascenseur Au College Rene Cassin De Noidans Les VesoulTravaux23/01/20252024Location, installation de fontaines à eau et maintenance associée pour les différents sites de la collectivitéServices26/11/20242024étude d'aménagement des communes de Baudoncourt et Brotte Les Luxeuil (70300)Services30/09/20242024Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration intérieure de la Segpa d'Héricourt (70400)Services08/10/20242024Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour trois chantiers spécifiques situés sur le secteur de l'Unité technique de Lure. Lo…Travaux24/07/20242024Construction d'un bâtiment de stockage au centre d'appui départemental de ChampagneyTravaux03/07/20242024Réfection de la toiture joint debout de l'extension du bâtiment principal du collège Duplessis-Deville de FaucogneyTravaux14/06/20242024Travaux d'urgence - Chambre de La Lorie au Château de Ray Sur SaoneTravaux07/06/20242024Rénovation du Pôle Sciences - Collège Delaunay à GrayTravaux12/06/20242024Sécurisation de l'accueil et création d'un local détente au rez-de-jardin au Cms d'HéricourtTravaux24/05/20242024Formation sauveteur secouriste du travailServices10/05/20242024Relance lot peinture - Extension de la demi-pension du collège de St LoupTravaux19/04/20242024Etudes environnementales préalables à la demande d'examen au cas par cas pour la mise à 2x2 voies de la Rn57 entre le diffuseur de la Rd64 (La Motte) …Services12/04/20242024Extension de la zone réfectoire au collège André Masson à Saint Loup Sur Semouse (70800)Travaux09/04/20242024Evolution et maintenance du système de contrôle d'accèsTravaux18/04/20242024Isolation des combles des bâtiments d'enseignement général et de la demi-pension du collège Charles Peguy à VauvillersTravaux29/03/20242024Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante de niveaux 2 et 3 pour diverses opérations de voirie et de bâtimentsServices14/03/20242024Remplacement de la production de chaleur au Centre médico-social de Lure (70200)Travaux11/03/20242024Travaux d'aménagements intérieurs au Cms de Saint-Loup-sur-SemouseTravaux14/03/20242024Fourniture d'équipements de sécurité en matière plastique pour les routes du DépartementFournitures28/02/20242023Tierce maintenance applicative et hébergement de la plateforme CapdematServices09/02/20242023Fourniture, mise en place et rénovation du balisage lumineux des infrastructures aéronautiques sur la piste de l'aérodrome Saint-Adrien à GrayTravaux26/01/20242023Marché public d'assurancesServices2023Fourniture de pièces détachées et consommables pour Vl, Vu et Pl et matériels de Tp; fourniture pneumatiques pour véhicules - relance suite à infructu…Fournitures2023Fourniture de pièces détachées et consommables pour Vl, Vu et Pl et matériels de Tp; fourniture pneumatiques pour véhicules - relance suite à infructu…Fournitures2023Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-SaôneServices2023Maitrise d'oeuvre pour l'extension des Archives départementales de la Haute-Saône2023Acquisition De Produits, Fournitures Et Materiels D'Entretien Et D'HygieneFournitures2023Maintenance d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments, collèges et S.D.I.S. du Département de la Haute-SaôneServices2023Mise à disposition de plateformes Web pour la médiathèque départementaleServices10/11/20232023Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique routier et d'une plateforme technique sur la commune de SAULNOT (70400)2023Marché public d'assurancesServices2023Fourniture de fondants routiers (sels de déneigement et saumure)Fournitures2023Travaux d'amélioration du lieu de vie du Centre technique de LureTravaux22/09/20232023Réhabilitation du collège René Cassin de Noidans les Vesoul (70000)Travaux27/09/20232023Maintenance d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments, collèges et S.D.I.S. du Département de la Haute-SaôneServices2023Mise à disposition de plateformes Web pour la médiathèque départementaleServices29/09/20232023Entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelleServices2023Acquisition d'ouvrages pour la Médiathèque départementale de la Haute-Saône et les services départementauxFournitures2023Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-SaôneServices2023Rénovation de toitures traditionnelles - Relance des lots no 1 'Demi-pension du collège de Villersexel' et no 2 'Espace Derosne de Vesoul'Travaux08/08/20232023Véloroute 50 - Construction d'une passerelle de franchissement de la Saône à Port Sur Saone (70170)Travaux15/09/20232023Relamping des collèges de Villersexel, Lure et ChampagneyTravaux21/08/20232023Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des élévateurs pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) et des monte-charges des structures mem…Services09/10/20232023Extension de la piste de l'aérodrome Saint-Adrien à GRAYTravaux2023Extension de la piste de l'aérodrome Saint-Adrien à GRAYTravaux17/07/20232023Travaux de restauration de la voûte du haut-fourneau des anciennes forges de BaignesTravaux17/07/20232023Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble du réseau routier départemental de la Haute-Saône - Programme 2023Fournitures2023Rénovation de toitures sur 4 sites.Travaux26/06/20232023Fourniture et pose de paillasses au collège Louis Pasteur de JusseyFournitures13/06/20232023Fourniture de fondants routiers (sels de déneigement et saumure)Fournitures2023Construction d'un bâtiment de stockage de pneumatiques à l'UTS de VesoulTravaux31/05/20232023Travaux d'améliorations ponctuelles sur l'ensemble du réseau routier départemental - Programme 2023Travaux2023Impression et distribution de HAUTE-SAONE MAGAZINEServices2023Travaux de sécurisation du Centre médico-social de LureTravaux21/04/20232023Rénovation du Centre médico-social de LureTravaux21/04/20232023Formation des assistants maternelsServices17/04/20232023Prestations d'analyses spécifiques dans les structures de chaussées du Département de la Haute-SaôneServices03/04/20232023Reconditionnement de saleuses AcometisServices11/04/20232023Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'Incendie et de secours d…Fournitures2023Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble du réseau routier départemental de la Haute-Saône - Programme 2023Fournitures2023Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel situé à ARC LES GRAYServices2023Isolation des combles du bâtiment d'enseignement général du collège Pergaud de FaverneyTravaux13/03/20232023Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de FRESSE (70270)Services2023Travaux d'améliorations ponctuelles sur l'ensemble du réseau routier départemental - Programme 2023Travaux2022Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2022/2023Services2022Acquisition de différents engins et matériels de travaux publicsFournitures2022Acquisition mobilier maison des territoiresFournitures13/01/20232022Impression et distribution de HAUTE-SAONE MAGAZINEServices2022Travaux de restructuration de la SEGPA d'Héricourt : relance du lot 3 Menuiseries extérieures.Travaux16/12/20222022Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de FRESSE (70270)Services2022Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'Incendie et de secours d…Fournitures2022Travaux de pose et raccordements de câbles optiquesTravaux2022Rénovation du système de câblage VDI des collèges de Saint-Loup-sur-Semouse et de VauvillersTravaux07/11/20222022Vérifications périodiques des installations électriques, thermiques, cuisines, ascenseurs et SSIServices18/11/20222022Travaux de pose et raccordements de câbles optiquesTravaux2022Relance du lot 'étanchéité' de la réhabilitation et extension du Golf Départemental des Vosges du Sud (LUXEUIL - BELLEVUE).Travaux14/10/20222022Réfection du sol en résine de la cuisine scolaire du collège de VillersexelTravaux2022Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône (année scolaire 2022/2023)Services2022Acquisition de différents engins et matériels de travaux publicsFournitures2022Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2022/2023Services2022Travaux de restructuration de la SEGPA d'HERICOURTTravaux2022Réparation et remplacement des garde-corps des ouvrages d'art départementaux - Programme 2022-2025Travaux2022Réhabilitation et extension du Golf Départemental des Vosges du Sud (LUXEUIL - BELLEVUE).Travaux2022Acquisition d'objets publicitairesFournitures2022Travaux d'enfouissement d'une réserve de défense incendieTravaux2022Protection juridique des agents et des élusServices2022Travaux d'enfouissement d'une réserve de défense incendieServices2022Travaux de démolition du bâtiment C - ESPACE 70Travaux2022Maitrise d'oeuvre pour l'extension de la zone réfectoire au collège André Masson de Saint-Loup-sur-Semouse.Services2022Aménagement de la véloroute V50 entre Port sur Saône et Corre sous maîtrise d'ouvrage départementale Mission de suivi écologiqueServices2022Travaux de démolition du bâtiment C - ESPACE 70Travaux2022Démolition du bâtiment des services techniques de l'ancien hôpitalTravaux2022Réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures routières du Département.Travaux2022Fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales de la Haute-Saône - Programme 2022Fournitures2022Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel situé à ARC LES GRAYServices2022Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de GRAY - Relance des lots no8, no10 et no11 suite à infructuosité.Travaux2022Besoins logistiques liés à l'organisation d'évènements sportifs 2022.Fournitures2022Acquisition d'objets publicitairesFournitures2022Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique routier et d'une plateforme technique sur la commune de SAULNOT (70400)2022Réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures routières du Département.Travaux2022Travaux d'extension de la demi-pension du collège Prévost de PesmesTravaux2022Fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales de la Haute-Saône - Programme 2022Fournitures2022Formation et recyclage à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des RéseauxServices2022Prestations de déneigement sur les routes départementalesServices2022Location et la maintenance de deux systèmes d'impression numériquesServices2022Réalisation d'un abri à sel au centre technique de JUSSEY - Il s'agit d'une relance après déclaration sans suiteTravaux2021Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-SaôneServices2021Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-SaôneServices2021Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtime…Services2021Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtime…Services2021Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtime…Services2021Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtime…Services2021Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1er et du 2nd degréTravaux2020Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental - P…Travaux2020Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental - P…Travaux2019Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Rostand à LUXEUIL LES BAINS - Relance des lots 02A, 03, 04, 05, 07 et 09Travaux2019Aménagement de la RN57 sous MO Départementale - Mise à 2x2 voies de la section VELLEFAUX/AUTHOISON - Terrassements généraux - Assainissement - Couches…Travaux2019Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en oeuvre de l'offre PRM d'Orange dans le département de la Haute-Sa…Travaux2019Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Rostand à LUXEUIL LES BAINSTravaux2019Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en oeuvre de l'offre PRM d'Orange dans le département de la Haute-Sa…Travaux2019Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en oeuvre de l'offre PRM d'Orange dans le département de la Haute-Sa…Travaux2019Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Rostand à LUXEUIL LES BAINS - Relance des lots 02A, 03, 04, 05, 07 et 09Travaux2019Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en oeuvre de l'offre PRM d'Orange dans le département de la Haute-Sa…Travaux2019Aménagement de la RN57 sous MO Départementale - Mise à 2x2 voies de la section VELLEFAUX/AUTHOISON - Terrassements généraux - Assainissement - Couches…Travaux2019Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en oeuvre de l'offre PRM d'Orange dans le département de la Haute-Sa…Travaux2019Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1er et 2nd degré. Missionde base loi MOP + EXE + OPCServices2019Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Rostand à LUXEUIL LES BAINSTravaux2019Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Rostand à LUXEUIL LES BAINSTravaux2019RN57 - Mise à 2x2voies de la section Rioz/Voray sur l'Ognon - Construction d'un passage à faune mixte (PF3)Travaux2019Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental - Programme 2019-2022Travaux2019RN57 - Mise à 2x2voies de la section Rioz/Voray sur l'Ognon - Construction d'un passage à faune mixte (PF3)Travaux2019Fourniture de produits de marquage routiers (peinture solvantée, peinture aqueuse et produits préfabriqués à coller ou à thermo-coller)Fournitures2019Aménagement de la RN57 sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mise à 2x2 voies de la sections RIOZ/VORAY SUR L'OGNON - Construction de l'OA3Travaux2019Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental - Programme 2019-2022Travaux2019Fourniture de pièces détachées et de consommables pour VL, VU, PL et matériels de travaux publics.Fournitures2019Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1er et 2nd degré. Missionde base loi MOP + EXE + OPCServices2018Aménagement de la RN57 sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mise à 2x2 voies de la sections RIOZ/VORAY SUR L'OGNON - Construction de l'OA3Travaux2018Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal).Fournitures2018Fourniture de produits de marquage routiers (peinture solvantée, peinture aqueuse et produits préfabriqués à coller ou à thermo-coller)Fournitures2018Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du collège Jean ROSTAND à Luxeuil-les-BainsServices2018Fourniture de pièces détachées et de consommables pour VL, VU, PL et matériels de travaux publics.Fournitures2018Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal).Fournitures2018A completerTravaux2018Enrobés coulés à froid sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2018 à 2021Travaux2018Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2018 à 2021.Travaux2018Aménagement de la RN57 sous MO départementale - Mise à 2x2 voies RIOZ/VORAY SUR L'OGNON - Construction de l'OA no5.Travaux2018Enrobés coulés à froid sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2018 à 2021Travaux2018Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2018 à 2021.TravauxFourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône :<br />UTL-RD642x2-PR17+000-18+337Travaux302 k€Renouvellement des fenêtres et volets roulants à la brigade de gendarmerie de Noroy le BourgTravaux41 k€Travaux d'urgence - Chambre de La Lorie au Château de RAY SUR SAONETravaux81 k€RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'Ouvrage d'Art n°4 et de l'Ouvrage …Travaux921 k€
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Marchés publics remportés

1 attribution

Montant cumulé des attributions listées : 3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des …3 M€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4 335parcelles cadastrales
Surface au sol1 013 hacumulée
Locaux384bâtis recensés
Implantation351communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
70Haute-Saône4 31890Territoire de Belfort1325Doubs4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre4 335terrains

384 locaux · 1 013 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

2 locaux · 1 014 m² au sol

Emphytéote4terrains

0 locaux · 12,3 ha au sol

Gestion d’un bien de l’État9terrains

0 locaux · 5 104 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 335 terrains, pas de 4 350 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.