DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Administration publique générale à Vesoul (70)
SIREN 227000015SIRET 227 000 015 00015NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Vesoul (70000). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Saône. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 20 établissements, dont 16 ouverts.[1]
Cette entité a publié 182 marchés en tant qu'acheteur public, dont 17 sur les douze derniers mois.[2]
Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- SIRET du siège
- 227 000 015 00015
- SIREN
- 227000015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14227000015
- Forme juridique
- code Établissement public industriel et commercial national
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL
Où sont les établissements
20 implantations · 16 ouvertesLes 20 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
20 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
182 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
1 attributionMontant cumulé des attributions listées : 3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
3 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes384 locaux · 1 013 ha au sol
2 locaux · 1 014 m² au sol
0 locaux · 12,3 ha au sol
0 locaux · 5 104 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.