VERT MARINE

Mont-Saint-Aignan (76)

SIREN 384425476SIRET 384 425 476 00445NAF 9311Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée100 à 199 salariés
Dirigeants5inscrits au registre
Accords11déposés au registre
Capital social1 M€
Immatriculation199225 février 1992
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VERT MARINE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 février 1992. Son siège est établi à Mont-Saint-Aignan (76130). Le capital social s'élève à 1 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

11 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VERT MARINE
SIRET du siège
384 425 476 00445
SIREN
384425476
N° TVA intracommunautaire
FR81384425476
Numéro RCS
384 425 476 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 25 février 1992
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 000 000 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
9311Z
Adresse du siège
1 RUE LEFORT GONSSOLIN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Observations du greffe

RCS
Ouverture d'un établissement secondaire à : Limoges (87000) - boulevard des Petits Carmes - Patinoire Olympique Municipale (TC Limoges) à compter du 01/06/2013

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
29/01/2026Inscription d'office de la mention
30/04/2023Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
12 février 1992
Fin d'existence prévue
24 février 2091
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEETAECPSEFMSMSSSVLSEEECCETEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

11 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDetablissement

Accord collectif de l'UES VM du 14 novembre 2025 relatif à la mise en place des commissions liées au CSE

signé le 14 novembre 2025IDCC 2511CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
ACCORDForfait joursetablissement

Accord forfait jours cadre du 6 décembre 2024 au sein de l'UES VM

signé le 6 décembre 2024IDCC 2511CFDT, CFE-CGC
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES VM

signé le 23 septembre 2024IDCC 2511CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels UES VM 2023

signé le 14 novembre 2023IDCC 2511CFDT, CFE-CGC
GPECAutres dispositions emploiFormation professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord collectif UES VM Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail 2023

signé le 14 novembre 2023IDCC 2511CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle