VERT MARINE
Mont-Saint-Aignan (76)
SIREN 384425476SIRET 384 425 476 00445NAF 9311Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit VERT MARINE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 février 1992. Son siège est établi à Mont-Saint-Aignan (76130). Le capital social s'élève à 1 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]
11 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- VERT MARINE
- SIRET du siège
- 384 425 476 00445
- SIREN
- 384425476
- N° TVA intracommunautaire
- FR81384425476
- Numéro RCS
- 384 425 476 R.C.S. Rouen
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rouen, le 25 février 1992
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 1 000 000 €
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 9311Z
- Adresse du siège
- 1 RUE LEFORT GONSSOLIN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 12 février 1992
- Fin d'existence prévue
- 24 février 2091
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
5 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
11 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord collectif de l'UES VM du 14 novembre 2025 relatif à la mise en place des commissions liées au CSE
Accord forfait jours cadre du 6 décembre 2024 au sein de l'UES VM
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES VM
Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels UES VM 2023
Accord collectif UES VM Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail 2023
Accord relatif aux commissions CSE signé 9 NOV 2021
AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF RELATIF TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL
AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL
ACCORD COLLECTIF DE L'UES VM RELATIF A LA GPEC
ACCORD COLLECTIF DE L'UES VM RELATIF A L EGALITE HF