VALL DE LAS CLUSES

Supports juridiques de programmes à Les Cluses (66)

SIREN 430466730SIRET 430 466 730 00016NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social30 k€
Immatriculation20002 mai 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VALL DE LAS CLUSES depuis le 2 mai 2000. Son siège est établi à Les Cluses (66480). Le capital social s'élève à 30 490 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VALL DE LAS CLUSES
SIRET du siège
430 466 730 00016
SIREN
430466730
N° TVA intracommunautaire
FR14430466730
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Perpignan, le 2 mai 2000
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
30 490 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
21 VIA DOMITIA, 66480 LES CLUSES

Objet social

déposé au registre

l'acquisition la construction la proprieté de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnels ou industriels la mise en valeur, l'administration la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou edifiés dont elle aura proprieté ou jouissance prise de tous interets et participation dans toutes sociétés emprunt de tous fonds necessaires

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
02/05/2000Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 mai 2000
Fin d'existence prévue
1er mai 2099
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.