TPA

Construction d'autres ouvrages de génie civil à La Rue-Saint-Pierre (76)

SIREN 404179160SIRET 404 179 160 00035NAF 4299Z

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4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civilSociété par actions simplifiée
Établissements4
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social260 k€
Immatriculation200329 octobre 2003
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TPA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 octobre 2003. Son siège est établi à La Rue-Saint-Pierre (76690). Le capital social s'élève à 260 000 €.[1]

L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TPA
SIRET du siège
404 179 160 00035
SIREN
404179160
N° TVA intracommunautaire
FR50404179160
Numéro RCS
404 179 160 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 29 octobre 2003
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
260 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
76690 LA RUE-SAINT-PIERRE

Observations du greffe

RCS
23/01/2019Radiation du RCS le 23/01/2019 avec effet au 22/01/2019 En date du 22/01/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
16/04/2014(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/09/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4188488 et a désigné : Juge-commissaire : M. Francis GODDEFROY, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN Cédex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cédex, a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 15/09/2009 la date de cessation des paiements.
16/04/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/11/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure T.P.A. (SAS) pour une durée de quatre mois.
16/04/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/03/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
16/04/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/09/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
16/04/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/12/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/02/2011.
16/04/2014Adoption d'un plan de redressement En date du 15/02/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de T.P.A. (SAS) pour une durée de 8 ans, et a désigné Me Yves BOURGOIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
16/04/2014(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 28/01/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4114062 et a désigné Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11 février 2014.
16/04/2014Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/03/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a autorisé le maintien de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois à compter du 28 janvier 2014, soit jusqu'au 28 avril 2014 de T.P.A. (SAS).
16/04/2014Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 15 avril 2014, le tribunal de commerce de ROUEN a ordonné la cession partielle de la SAS T.P.A. au profit de : - SA CREAVERT pour l'activité « entretien tennis », - SARL SPA C.E.P. pour l'activité « piscines ».

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
83 ans
Début d'activité
22 février 1996
Fin d'existence prévue
28 octobre 2086
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

MALLAMembre du conseil de surveillanceSIREN 520646126fiche non disponible
CM AUDIT ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaireSIREN 481515278

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

4 entreprises
CSCB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.