TPA AUBERT

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Bas-Lieu (59)

SIREN 492712997SIRET 492 712 997 00021NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires1 ou 2 salariés
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200614 novembre 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TPA AUBERT depuis le 14 novembre 2006. Son siège est établi à Bas-Lieu (59440). Le capital social s'élève à 1 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département du Nord.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TPA AUBERT
SIRET du siège
492 712 997 00021
SIREN
492712997
N° TVA intracommunautaire
FR41492712997
Numéro RCS
492 712 997 R.C.S. Lille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lille, le 14 novembre 2006
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
1 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
31 CHEMIN DE NOTRE-DAME DU BOIS, 59440 BAS-LIEU

Objet social

déposé au registre

Toutes prestations de terrassement, d'assainissement et de location de matériels industriels.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/02/2023CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-01-2023
04/12/2017JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES EN DATE DU 04-12-2017 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
20/03/2017L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
20/03/2017Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 02/05/2011 ouvrant une procédure de Redres- seme nt judiciaire, à l'égard de : * Sàrl T.P.A AUBERT A fixé provisoirement la date de cessation des pai ements au 01/04/2011. A désigné Mandataire Judicia ire : * SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint G ery 59300 Valenciennes
20/03/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 27/06/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/11/2011, avec comparuti on le 17/10/2011.
20/03/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 17/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/05/2012 et fixant la nouvelle comparut ion le 20/02/2012.
20/03/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 20/02/2012 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
20/03/2017Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 14/05/2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 5 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES 2011-00176 .
20/03/2017Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 09-10-2012, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
22/01/2025Reconstitution des capitaux propres

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
2 salariés
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 juillet
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
3 novembre 2006
Fin d'existence prévue
13 novembre 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — T.P.A AUBERT

    {"dateCloture": "2025-07-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.