TOSCAM

La société a pour objet, en tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion locative ainsi que la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobiliers et mobilier pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - toute activité connexe de valorisation de biens et droits immobiliers et de tous biens meubles et objets mobiliers, - toute prestation de service connexe à l'objet social, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, facilités de caisse et emprunts avec ou sans garantie hypothécaire, - la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, - Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser son extension ou son développement. - le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. A cet égard les associés déclarent que la société exercera une activité commerciale de location meublée visée à l'article 34 du Code Général des Impôts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Clôture d'exercice

30 septembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

14 novembre 2123

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur