TOMTEN

Supports juridiques de programmes à Saint Martin (971)

SIREN 341166023SIRET 341 166 023 00018NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation198723 avril 1987
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TOMTEN depuis le 23 avril 1987. Son siège est établi à Saint Martin (97150).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Guadeloupe.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Guadeloupe, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TOMTEN
SIRET du siège
341 166 023 00018
SIREN
341166023
N° TVA intracommunautaire
FR59341166023
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Basse-Terre, le 23 avril 1987
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
LES TERRES BASSES-LOT99, 97150 SAINT MARTIN

Objet social

déposé au registre

Acquisition, prise à bail de terrains, locaux ou immeubles, construction, vente, administration.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/11/2018Changement de gérantAncien gérant Mr Christian Volckaert nouveau co gérant Mr Massie Ronald,madame Margaret Mary Massie à compter du 02/06/2003
29/11/2018CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 21.12.91, ENREGISTREE LE 25.06.92 ENTRE MR CHRISTIAN VOLCKAERT ET MME JACOBSON SIEGBRIT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EURPar ordonnance en date du 14 mars 2013, le président du TGI de BASSE-TERRE a ordonné :- la mise sous séquestre judiciaire de la totalité des parts sociales de la SCI TOMTEN,- la mise sous séquestre judiciaire du bien immobilier situé à Saint-Martin et cadastré section B1 numéro 80 formant le lot 99 du lotissement des Terres Basses,Désigne M. Ronald MASSIE en qualité de gardien de ce bien jusqu'à intervention d'une décision de justice définitive ordonnant la mainlevée du séquestre ou un accord des parties constaté dans une convention écrite rédigée en Français.L'arrêt du 19 septembre 2018 a ordonné à M.Rolland RICHARDSON et Mme Laura RICHARDSON de restituer à la société Prime Properties la totalité des parts sociales de la société TOMTEN

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
23 avril 1987
Fin d'existence prévue
22 avril 2037
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.