THE REGULATORY ASSISTANCE PROJECT
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
SIREN 994326494SIRET 994 326 494 00014NAF 7490B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit THE REGULATORY ASSISTANCE PROJECT depuis le 1er février 2026.[1]
L'activité déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code 7490B), dans le département de l'Aube.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aube, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- THE REGULATORY ASSISTANCE PROJECT
- SIRET du siège
- 994 326 494 00014
- SIREN
- 994326494
- N° TVA intracommunautaire
- FR89994326494
- Forme juridique
- code 3220
- Code NAF / APE
- 7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Adresse du siège
- 23 RUE DE LA SCIENCE, 1040
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AUCUN_ETABLISSEMENT
- Caractéristiques
- Société étrangèreNon établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.