TERRE DE BIENS

Agences immobilières à Fontenoy (02)

SIREN 909120263SIRET 909 120 263 00019NAF 6831Z

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Organigramme
6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202213 janvier 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TERRE DE BIENS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 janvier 2022. Son siège est établi à Fontenoy (02290).[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de l'Aisne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aisne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TERRE DE BIENS
SIRET du siège
909 120 263 00019
SIREN
909120263
N° TVA intracommunautaire
FR64909120263
Numéro RCS
909 120 263 R.C.S. Laon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Laon, le 13 janvier 2022
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
3 RUE DU BOUT DU PORT, 02290 FONTENOY

Objet social

déposé au registre

La transaction immobilière, l'administration et la gestion de biens, syndic de copropriété et notamment la gestion locative, la réalisation d'actes d'entremise pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de parts de société portant sur un immeuble ou un fonds de commerce.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/02/2022EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE AGENT IMMOBILIER EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
3 janvier 2022
Fin d'existence prévue
12 janvier 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.