TERRA VERT

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Esclavelles (76)

SIREN 494260375SIRET 494 260 375 00014NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Établissements1

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social3 k€

Immatriculation200722 février 2007

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TERRA VERT depuis le 22 février 2007. Son siège est établi à Esclavelles (76270). Le capital social s'élève à 3 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: TERRA VERT
SIRET du siège: 494 260 375 00014
SIREN: 494260375
N° TVA intracommunautaire: FR46494260375
Numéro RCS: 494 260 375 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Rouen, le 22 février 2007
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 3 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 2 IMPASSE DE LA HETRAIE, 76270 ESCLAVELLES

Observations du greffe

RCS

27/02/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 23/02/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 23/02/2018

27/02/2018Radiation du RCS le 27/02/2018 avec effet au 23/02/2018

14/05/2013En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14/05/2013Jugement du 12/03/2010 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe Leblay - 46 Rampe Beauvoisine - 76000 Rouen. Date de cessation des paiements : 02/03/2010.

14/05/2013Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 10/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/09/2010

14/05/2013Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 25/03/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois, rétroactivement à compter du 12 mars 2011. Date d'effet : 25/03/2011

14/05/2013Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 10/06/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 10/06/2011

14/05/2013Adoption d'un plan de redressement Jugement du 14/10/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement pour une durée de 4 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 14/10/2011

14/05/2013Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 10/05/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 10/05/2013. Date d'effet : 10/05/2013

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Artisanale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 60 ans
Début d'activité: 12 février 2007
Fin d'existence prévue: 21 février 2067
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

PIERRICK JEAN-MARC BALZACGérant SEBASTIEN DIDIER VIVIAN BALZACGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

76270 ESCLAVELLES494 260 375 000142 IMPASSE DE LA HETRAIESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.