TDVFC

Travaux de démolition à Ecole-Valentin (25)

SIREN 820719086SIRET 820 719 086 00010NAF 4311Z

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4311Z — Travaux de démolitionSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20166 juin 2016
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TDVFC sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 juin 2016. Son siège est établi à Ecole-Valentin (25480).[1]

L'activité déclarée est travaux de démolition (code 4311Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TDVFC
SIRET du siège
820 719 086 00010
SIREN
820719086
N° TVA intracommunautaire
FR62820719086
Numéro RCS
820 719 086 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 6 juin 2016
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4311Z — Travaux de démolition
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
27 RUE DE CHATILLON, 25480 ECOLE-VALENTIN

Objet social

déposé au registre

Réalisation de travaux de démolition et d'aménagement de toiture-terrasse (complexe d'étanchéité,pose de graviers,végétalisation),de bordures de trottoirs,d'espaces verts et travaux s'y rapportant, la démolition intérieure.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
17/05/2019En 15/05/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS TDVFC (Procédure ouverte le 31/05/2017 )
05/12/2017Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 22/11/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE Monsieur CHABOD Jérôme POUR UNE DUREE DE 10 ans Date d'effet : 22/11/2017
17/11/2017Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/11/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SAS TDVFC Date d'effet : 15/11/2017
31/05/2017Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 31/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SAS TDVFC SOUS LE NUMERO 4173021, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/06/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/05/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
31 mai 2016
Fin d'existence prévue
5 juin 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.